d'escroquerie ; "alors, d'une part, que le principe de la contradiction, dans un procès équitable où l'accusé est représenté, implique que l'avocat du prévenu ait la parole en dernier, seul ou avec son client

2 du préambule des règles de bonnes conduite de la société Siparex précisait également que "les collaborateurs de Siparex doivent exercer leurs fonctions dans le souci permanent de l'intérêt de la clientèle

activité commerciale sans requérir son inscription au registre du commerce ; que cette activité, qui devait à l'origine ne concerner que les stagiaires en formation, allait rapidement s'ouvrir à une clientèle

X... a été engagé en qualité de VRP à titre exclusif par la société Resistex, le 26 février 1971 ; que son secteur de prospection était constitué en une clientèle attribuée par l'employeur dont la liste

X... reçoit la clientèle de l'étude, assiste les huissiers de justice lors des constats et états des lieux" ; que le 2 mai 1990, la SCP Fraychinaud-Vidal a attesté que M. X...

aux produits et services destinés à l'acte de dépôt, sa protection est étendue à d'autres objets et services dès lors qu'ils présentent avec ceux désignés des analogies susceptibles de créer chez la clientèle

Guy B... de l'avoir désorganisée par débauchage de son personnel, d'avoir détourné sa clientèle et d'avoir particulièrement entretenu auprès de celle-ci une confusion entre les deux entreprises, les a

relative à une saisine d’office pour avis portant sur l’utilisation croisée des bases de clientèle

N... résultant de la perte de son outil de travail aux motifs que de façon générale l'avoué « peut continuer d'exercer son activité, quand bien-même une très grande partie de sa clientèle était constituée

, alors, selon le moyen, que le représentant statutaire a droit à une indemnité de clientèle dès lors que, de son fait, une clientèle a été apportée, créée ou développée ; qu'il s'ensuit que l'indemnité

J... n° 031535 du 20/2/2004 dc 179,18 euros, client : succession K... n° 099770 du 13/4/2004 de 192,07 euros, client : succession F... n° 005248 du 12/11/2004 de 94,05 euros, client : succession L...

des règles professionnelles et déontologiques qu'il se doit d'observer, dès lors que le client, appartenant à une profession réglementée, est soumis à un code déontologique, se doit de les connaître ;

sur la base de la moyenne des vingt-quatre derniers mois pour un client de plus de deux ans et des douze derniers mois pour un client de moins de deux ans. (...) » 4.

confirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité de la procédure antérieure invoquées par le prévenu ; "aux motifs que si le vérificateur a relevé les menus proposés, le 20 juin 1985, aux clients

temps de travail par dissimulation de vos activités personnelles", "Non-respect des règles d'achat de produits Salmson" et "Détournement de produits et de temps à tout le moins au profit de tiers non clients

181 de Plus Hebdo du 18 septembre 1989, et est rédigée comme suit pour ledit véhicule : Nissan 4x4 TD GR 5 places, prix catalogue 184 900 francs, prix Auto-éco TTC importé 164 500 francs, économie client

connaissances professionnelles d'un clerc hors rang, le rendant apte à assurer seul le règlement des affaires importantes, difficiles ou compliquées, chargé, en outre, de recevoir une partie de la clientèle

résulte des documents comptables et fiscaux produits par les parties civiles, que Bernard X... était artisan en maçonnerie, inscrit au registre des métiers et qu'il avait ses propres fournisseurs et clients