Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 octobre 2023), Mme [F], cycliste, a été victime, le 30 mars 2009, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Aviva, et le 8 août

propres que, "Michel X... a l'outrecuidance de soutenir qu'aller dire bonjour à un ami fait partie de ses activités professionnelles ; que les constatations des gardes sont formelles, les ayant vu circuler

s'était vu confier pour ce faire la conduite d'un autobus de petite dimension ; que celui-ci, à la suite d'un incident tenant à son mauvais état mécanique, devait être, le 9 janvier 1986, retiré de la circulation

[W] [Y], contre le jugement de la juridiction de proximité de Saint-Germain-En-Laye, en date du 27 mars 2015, qui, pour maintien en circulation de voiture particulière sans contrôle technique périodique

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 octobre 2002), qu'au cours d'un accident de la circulation impliquant quatre motocyclettes conduites respectivement par M. A..., M. Y..., M. B... et M.

A..., barrant complètement et de façon inopinée la voie de circulation réservée à M.

l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales le pouvoir de réglementer le stationnement des véhicules à la condition que sa décision soit motivée à raison des nécessités de la circulation

X... de sa demande d'indemnisation, l'arrêt énonce que l'indemnisation automatique des victimes d'accident de la circulation fixée par la loi du 5 juillet 1985 suppose qu'il y ait accident de la circulation

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les époux Y... exploitent, au col du Mont-Cenis, un hôtel-restaurant qui n'est accessible, en période hivernale, par aucune voie routière ouverte à la circulation

Ces appareils (syntoniseurs de télévision) comprennent les circuits de sélection de canaux ou fréquences porteuses et les circuits de démodulation et sont généralement conçus pour fonctionner sur antenne

S..., de nationalité américaine ; qu'un différend ayant opposé les parties, le vendeur a saisi la Circuit Court du 17e circuit judiciaire du comté de Broward, (Etat de Floride) afin d'obtenir le paiement

de Magny-Cours, de lui réserver l'exclusivité promotionnelle sur le seul circuit durant l'épreuve motocycliste organisée le 14 avril 1985 ; " alors, d'une part, que dans sa lettre du 11 décembre 1984

[E], alors qu'il pilotait une motocyclette au cours d'une séance de « roulage » sur un circuit fermé, a chuté au sol lors d'une manoeuvre de freinage, avant d'être percuté par la motocyclette conduite

Violation de l'article 2 du Protocole n° 4 - Liberté de circulation-{général} (article 2 al. 1 du Protocole n° 4 - Liberté de circulation;article 2 al. 2 du Protocole n° 4 - Liberté de quitter un pays)

Considérant qu'aucune disposition législative n'interdit la propriété commune d'un véhicule automobile par deux ou plusieurs personnes ; que l'article R.110 du code de la route soumet la mise en circulation

- CIRCULATION

JUGEMENT DU 5 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE EN DATE DU 27 AOUT 1975 PAR LEQUEL LE MAIRE DE CANDILLARGUES A INTERDIT LA CIRCULATION

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2011, à la suite du refus opposé par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation