[M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Mme [J] [K] épouse [Z] qui succombe, doit supporter la charge des dépens et ne saurait bénéficier de l'article 700 du code de procédure

A..., la cour d'appel a violé les articles 706-3, 706-11 du code de procédure pénale, 1382 du code civil et 16 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé que le FGTI, subrogé

du code de procédure civile, - de les condamner à lui payer la somme de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépends pour la première instance, - de les

sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil, * 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et 3 000 € en appel ainsi qu'aux entiers dépens de première

L’équité commande qu’il ne soit pas fait application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Concernant l'article 700 du code de procédure civile, la commission a alloué à la victime la somme de 500 € et la cour d'appel une somme supplémentaire de 1 500 €.

706-3 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil et l'article 706-3 du code de procédure pénale : 5.

-6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. -Prononcer la déchéance de la banque du droit aux intérêts.

700 du code de procédure civile ; – condamner la SASU France Protect au paiement de 3500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile, outre sa condamnation aux entiers dépens.

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

[F] de sa demande de condamnation aux dépens et d'article 700 du code de procédure civile formée à son encontre, - condamner M.

700 du code de procédure civile.

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire recevable et bien fondée la Société EDF en l'ensemble de

700 du code de procédure civile Attendu que M.

- Rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Sursis à statuer sur les dépens. 19.

700 du code de procédure civile.