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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF section 2 cab 1
67f418c04e0040aa3735d3d7
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/36954 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW6G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1d9a603a6929157b91
10 juillet 2024
10 juillet 2024
237 et 238 du code civil le divorce d’entre les époux: Monsieur [S] [W] [M] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 12] (59 490) et Madame [F] [Z] [E] [V] née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
68658da372b7e1b6bf1deae0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
237 et 238 du code civil le divorce d'entre les époux : [R] [J] [C] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 11] (59) et [Z] [H] [E] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] (02) qui s'étaient
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
697dee2dcdc6046d47617ae7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01905 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIRW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
69713424cdc6046d4728e382
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEYY / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] / [B] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d010a3cdc6046d4705a4b2
3 avril 2026
3 avril 2026
du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [F] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] (A.J.
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d010f6cdc6046d4705aaab
3 avril 2026
3 avril 2026
de [Localité 6] (75) Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 2 cab 1
69d5502ccdc6046d47701051
7 avril 2026
7 avril 2026
237 et 238 du code civil, de : Monsieur [O] [I] [T] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4], [Localité 5] (Colombie) ET Madame [N], [U] [G] [J] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4],
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d55055cdc6046d47701335
7 avril 2026
7 avril 2026
de [Localité 5] (Maroc) Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de
Source officielleJAF section 1 cab 2
69cec0efcdc6046d47e68ca0
2 avril 2026
2 avril 2026
de [Localité 1], [Localité 6] Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions
Source officielleJAF
67f59468bbf04ef7857c361e
7 avril 2025
7 avril 2025
237 et 238 du code civil, le divorce de : - Madame [N] [L] épouse [V] [T], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9], - Monsieur [D] [V] [T], né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 11], lesquels
Source officielleCabinet 6
678032eb9c3ba90f51dc5ae1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement réputé
Source officielleJAF section 2 cab 5
69d01659cdc6046d4706052f
3 avril 2026
3 avril 2026
et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] A.J.
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77c02ae1fd67df74e579
8 avril 2025
8 avril 2025
237 et 238 du code civil, le divorce de : Monsieur [Z] [U] [R] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 9] (Maroc) et de Madame [I] [F] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] (Maroc) lesquels
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69730d88cdc6046d47614556
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[I] [R] et Mme [W] [V] pour altération définitive du lien conjugal, conformément aux articles 237 et 238 du Code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
698628dccdc6046d473ba3d6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [N] [H] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (TURQUIE) et Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] (TURQUIE) Lesquels
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d564d5cdc6046d47717fe0
3 avril 2026
3 avril 2026
237 et 238 du code civil, le divorce de : Mme [A] [C] [N] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (26) et de Mme [K] [J] [Y] [Q] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (SARTHE), qui
Source officielleJAF Cabinet 5
6973882acdc6046d476d7810
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de [Localité 8] Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre de la famille
686d74fca2273490db10c21a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [Z], [S], [E] [O] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] Et de Monsieur [Y], [I] [U] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 8] ([Localité 6
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a58679919da7c4f178f069
15 janvier 2024
15 janvier 2024
237 et 238 du code civil ; Déclare le juge français compétent et la loi française applicable; Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [T] [U] née le [Date naissance
Source officiellePage 72 sur 3407