1382 du code civil ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la société Décathlon invoquant la non-conformité du VTT 260 SX sur lequel portait la publicité incriminée, aux exigences de sécurité

justifié sa décision au regard de l'article 1382 du code civil ; 3 / que constitue un acte de concurrence déloyale le fait pour un salarié de créer avec d'autres salariés de l'entreprise une société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société

1382 du Code civil ; 2 ) que dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société qui est engagée même par les

1382 du Code civil ; alors, au surplus, que le banquier n'engage sa responsabilité en accordant ou en maintenant un crédit à une entreprise que s'il connaît ou est en mesure de connaître la situation

1382 du code civil ; Attendu qu'en se bornant, pour condamner M.

Y... et Z... devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Attendu que les consorts B... font grief

1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.

Z... a été négligent, écarte toute responsabilité de celuici au seul motif que cette négligence ne serait pas suffisamment grave, a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en écartant

DE CHAQUE CREANCIER DANS LA MASSE, C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL A RECHERCHE LA RESPONSABILITE DE ROMULUS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

1382 du Code civil.

X... a attrait le BCEOM devant la juridiction prud'homale pour lui réclamer dans le dernier état de ses prétentions des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, ainsi qu'une

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, des articles 485 et 593

, violant ainsi l'article 1134 du Code civil, que la seconde de ces sociétés, dans l'impossibilité de répondre aux demandes d'intervention de ses clients, les avait dirigés sur la société Svecia-France

1382 du Code civil et non pas à titre subrogatoire dans les droits et actions des consorts X... ; En quoi la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article

1382 du Code civil et non pas à titre subrogatoire dans les droits et actions des consorts X... ; En quoi la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article

chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu par une juridiction