. - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE [ARTICLE 23 BIS AJOUTE A L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 PAR LA LOI DU 26-12-195U ]. - NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE..* CAS D'UNE MALADIE DUE A UN MICRO-ORGANISME.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter les sommes allouées à titre de rappels de salaires et de congés payés afférents et de le débouter de ses demandes en paiement de dommages-intérêts au titre de

sécurité sociale ; Attendu que la pension d'invalidité, qui prend fin à l'âge minimum auquel s'ouvre le droit à pension de vieillesse, est remplacée à partir de cet âge par la pension de vieillesse allouée

définitif a décidé que les licenciements pour motif économique des salariés de la société OVPVM, prononcés le 12 septembre 1991 par le liquidateur de ladite société, étaient sans cause réelle et sérieuse, alloué

la cour d'appel s'est déterminée par une motivation radicalement inopérante et a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 451-1 et L. 434-13 du code de la sécurité sociale ; "3°) alors

Au surplus, la somme de 7 900 € bruts allouée à M.

prétentions, de troisième part ; "Que la réparation au titre de l'incapacité permanente partielle doit être fixée à 500 000 francs et celle au titre du préjudice économique à 400 000 francs ; "1 ) alors

Ils ont également alloué la somme de 6 000 euros à M. [A] pour le manque à gagner subi ainsi que la somme de 2 700 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 6. MM.

sur la valeur du point d'indice, les conseils d'administration des caisses décidèrent de maintenir l'IDP à la même valeur que celle qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors

artisanale de France (la société MAAF) dont le réclamation, déposée le 31 décembre 1990 et tendant au remboursement de sommes versées au titre de la contribution au fond de revalorisation des rentes allouées

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 7,5 % le taux de ses commissions et le montant des indemnités de congés payés correspondantes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en omettant de rechercher

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

[Y] [C] a sollicité et obtenu auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hautes-Pyrénées l'octroi d'une Allocation Logement à caractère Social (ALS) pour un logement situé [Adresse 4] à [Localité

. | 36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATIONS DE CHOMAGE -Suspension et exclusion du bénéfice de l'allocation - Exclusions de la liste des allocataires

pour les actes essentiels de l'existence, soit que l'exercice d'une activité professionnelle lui impose des frais supplémentaires" ; Considérant que le fait pour un handicapé de bénéficier d'une allocation

de revenu minimum d'insertion ; Considérant que le moyen tiré de ce que la décision de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne du 18 juillet 1996 serait fondée sur des faits matériellement

condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée la somme de 165 204 euros ainsi qu'à lui rembourser le montant des prestations en nature et le montant des prestations de l'allocation

ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITÉ. - REFUS DE RECONNAÎTRE L'IMPUTABILITÉ AU SERVICE (ART.