CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 855 résultats pour « adjonction »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302306_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302307_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302308_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302309_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302312_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302313_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302314_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302317_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302322_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302323_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302324_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302325_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302326_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302327_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302328_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302330_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302335_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302337_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302338_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302352_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

Source officielle

Page 72 sur 243

← PrécédentSuivant →