EDDY UTILITAIRES CARAVANES N° SIRET : 488 199 191 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Yannick FROMENT, avocat au barreau de CAEN

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [E] [T] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 7]

Résidence BRIOUGALAN sise [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice l'EURL CAPIGI CABINET PIERRE GIBERT ayant son siège social sis [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal

lors de la notification de cette sanction, la cour d'appel, qui s'est prononcée par un motif impropre à caractériser le caractère vexatoire de la mise à pied disciplinaire, a privé sa décision de base légale

complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 6 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sabrina A agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal

ELAGAGE 94 ayant son siège 7 rue Victor Hugo 9438O BONNEUIL SUR MARNE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP LAGOURGUE, avoué assistée de Me

Au moment de l'entrée des deux premiers requérants en Lettonie, ils avaient une fille, Yanina, née en 1978. En 1986, le troisième requérant naquit sur le territoire letton.

Prise en sa qualité d'administratice légale de son fils mineur Yannis X... né le 24 mai 1997 à PARIS ... 74100 ANNEMASSE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et

DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière NOUS, Yannick

des vendeurs sur ladite cour commune, les exposants, propriétaires indivis desdites parcelles avec les vendeurs, en étaient devenus propriétaires exclusifs, la cour d'appel n'a pas conféré de base légale

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Hugues MOULY, avocat au barreau de NARBONNE

    A full description of the relevant domestic law may be found in Yıldız and Yanak v. Turkey (dec.), no. 44013/07, §§ 9-17, 27 May 2014. COMPLAINTS 8.

Cet aveu est confirmé par l'attestation de Yannick Z...qui indique que lors du refus, Robert X... a tenu des propos calomnieux et désobligeants en présence de M.

Maître [X] [W] - [Adresse 5] [R] - **Collégiale Débats en audience publique le 24/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian DAULLJuges : Monsieur Yannick

6] non comparant Mme [E] [X] EPOUSE [N] [Adresse 4] [Localité 6] comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick

En l'espèce, un commandement de payer reproduisant textuellement les dispositions légales et la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail a été signifié à la locataire le 3 juillet 2024.