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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02085_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA02085

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02086_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA02086

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02087_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA02087

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02088_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA02088

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02089_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA02089

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452427.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453084.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société Global Tech Service ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453099.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f4

Appel

27 février 2014

27 février 2014

représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Alain Y... de nationalité Française, né le 18 Novembre 1947 à PARIS 6ème (75006), demeurant ...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502991_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Villette, conseiller, a été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2602357_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Villette, premier conseiller ; - les conclusions de Mme A..., rapporteuse publique ; - et les observations de Me Locatelli.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163773bf6919f4eda2c38cc

Appel

22 février 2011

22 février 2011

demandes formées par Monsieur [U] , tendant essentiellement au prononcé de la nullité de l'acte de cession des parts sociales de la SCI La Colombe, daté du 12/1/2006, pour défaut de consentement et vileté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012742_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - les observations de Me Abassade, de Mmes E, Raynal, Brisson et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012744_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - les observations de Me Abassade, de Mmes B, Raynal, Brisson et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012752_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - les observations de Mme E C, de Me Abassade et celles de Mmes D, Raynal, Brisson et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012754_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - les observations de Mme F C, de Me Abassade et celles de Mmes E, Raynal, Brisson et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012757_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - les observations de Me Abassade et celles de Mmes C, Raynal, Brisson et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012758_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - les observations de Me Abassade et celles de Mmes C, Raynal, Brisson et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1916012_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Gancia, avocat, substituant Me Billet et Me Patitucci. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309285_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Villette, magistrat désigné ; - les observations de Me Souidi, représentant M.

Source officielle

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