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10 879 résultats pour « Traverse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2006585_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable de régularisation pour l'extension d'une maison individuelle, 2 traverse

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401394_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état du mur de soutènement et de l'immeuble situé en surplomb, sur la parcelle cadastrée section AC N° 99, au 4 Traverse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401534_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00070

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

» ou « Oui attitude », les salariés devaient, pour rejoindre les badgeuses, traverser des allées dans lesquelles il pouvaient être sollicités par la clientèle, la cour d'appel, qui n'a pas vérifié concrètement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dff

Appel

11 février 2004

11 février 2004

FAITS ET Z... 5 Le GROUPE ARNAUD avait souscrit 24 contrats de location financière portant sur du matériel informatique auprès de la société TRADER'S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b019e4ea48318f5adf1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les conclusions des sociétés Partnaire RLM (anciennement Traveco), LPI La Prestation Industrielle, Partnaire MT (anciennement Traveco Sud Est), Sud Interim, la Nîmoise d'Interim, In-Tra-Tt [Localité

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55256

Cassation

22 novembre 1972

22 novembre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PREVOST SANSAC DE TRAVERSAY, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155586

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de Meyreuil à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le permis de construire n° PC 01306015K0020 délivré le 26 août 2015 au titre de la parcelle n° 146, section AB, sise traverse

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b6ab

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

René Y..., demeurant Quartier Bon Rencontre, "L'Acacia", Traverse du Jarret, 13190 Allauch, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775978

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a ordonné le sursis à l'exécution de la décision du 15 novembre 1988 par laquelle le maire de Marseille a autorisé l'édification d'un pylône, traverse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689278

Admin. suprême

21 octobre 1983

21 octobre 1983

Y..., qui arrivait par une voie de desserte du centre commercial du Plan de Campagne, s'engageait, pour la traverser, sur la route départementale n° 6 ; que la voiture a alors été heurtée par un camion

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660373

Admin. suprême

4 février 1983

4 février 1983

A ENGAGE SON CAMION SUR LE PASSAGE A NIVEAU, LES BARRIERES DE CE DERNIER ETAIENT LEVEES ; QUE, ALORS QUE LE DISPOSITIF LUMINEUX ET SONORE MIS EN PLACE AUTORISAIT LA TRAVERSEE DE LA VOIE FERREE, LA DEMI-BARRIERE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661060

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

PROPRIETAIRE DANS UNE MASSE DE REPARTITION"; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE MEILARS FINISTERE ONT EU POUR RE SULTAT, PAR LA CREATION D'UN CHEMIN QUI TRAVERSE

Source officielle
CC

civ2

607940b99ba5988459c3d697

Cassation

3 février 1965

3 février 1965

N'AVAIT PAS PREVENU EN TEMPS UTILE LES CONDUCTEURS QUI LA SUIVAIENT DE SON INTENTION DE TRAVERSER LA CHAUSSEE, LES METTANT AINSI EN MESURE DE PREVOIR SA MANOEUVRE, ET D'Y PARER, LES JUGES D'APPEL N'ONT

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3dad0

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

JURIDICTION CORECTIONNELLE DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES A DEMOISELLE X..., PASSAGERE DU VEHICULE DE X..., POUR AVOIR OMIS DE RANGER SON VEHICULE SUR L'ACCOTEMENT, ET POUR AVOIR, ETANT PIETON, TRAVERSE

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba66

Cassation

16 février 1976

16 février 1976

D'APPEL A RETENU QUE LA SOCIETE LEJEUNE INFORMEE DE LA SUSCEPTIBILITE PARTICULIERE DU LUDOX AUX BASSES TEMPERATURES, AVAIT CEPENDANT NEGLIGE, EN PRENANT LIVRAISON DE LA MARCHANDISE A L'ISSUE D'UNE TRAVERSEE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6733aa90264fe014c41f7590

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7H-C2F3W N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023 Désistement d’instance ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] 6 Traversée

Source officielle
CC

civ2

60794b929ba5988459c43654

Cassation

29 octobre 1986

29 octobre 1986

X... avait commis une imprudence en s'engageant sur la chaussée pour la traverser, sans s'être assuré qu'il ne survenait pas de véhicules à proximité ; qu'ayant ainsi caractérisé à sa charge l'existence

Source officielle
CC

civ3

60794bdc9ba5988459c441dd

Cassation

9 octobre 1979

9 octobre 1979

MECONNAITRE L'ETENDUE DU LITIGE QUI LUI ETAIT SOUMIS ET SANS OMETTRE DE REPONDRE AUX MOYENS DE DEFENSE QUI LUI ETAIENT SOUMIS >; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET A CONSTATE QUE LA PROPRIETE DE NEGREL N'ETAIT PAS TRAVERSEE

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3fa3d

Cassation

2 décembre 1970

2 décembre 1970

SI LE CONDUCTEUR L'AVAIT RESPECTEE, IL AURAIT PU, SINON EVITER L'ACCIDENT, DU MOINS EN REDUIRE LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES; QU'EN EFFET, IL AVAIT VU L'ENFANT S'ENGAGER SUR LA CHAUSSEE ET LA TRAVERSER

Source officielle