INFIRMER la décision déférée en ce qu'elle a : - débouté la SCI DE LA PIGNATEL de sa demande de rétablissement de la longueur de la servitude de passage prévue dans l'acte notarié du 11 octobre 2006,

Une note en délibéré, produite par Mme E, représentée par Me Bocognano, a été enregistrée le 14 mai 2024.

La société 3 M France a pour activité principale la fabrication de notes repositionnables adhésives de la marque Post-it, de rouleaux de ruban adhésif de la marque Scotch et d'éponges abrasives de la marque

    Se tournant vers la présente affaire, rien ne permet à la Cour d’aboutir à une conclusion différente.

occupées par la salariée l'obligeaient quotidiennement à adopter les positions suivantes : au poste de la refendeuse : position accroupie et sur les deux pointes des pieds pour remettre de l’affûtage en tournant

occupées par la salariée l'obligeaient quotidiennement à adopter les positions suivantes : au poste de la refendeuse : position accroupie et sur les deux pointes des pieds pour remettre de l’affûtage en tournant

Une note en délibéré présentée par Mme B a été enregistrée le 22 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. Par contrat du 26 décembre 2018, M.

    Se tournant vers les circonstances de l’espèce, la Cour observe que le jugement en appel a été prononcé le 2 avril 2014, après avoir été examiné en l’absence des défendeurs.

    La Cour note que, depuis le 1 er janvier 2019, les justiciables peuvent exercer un nouveau recours pour dénoncer les conditions de leur détention.

    En se tournant vers les circonstances de l’espèce, la Cour note que l’arrêt définitif du 13 mars 2008 favorable à la société requérante a été annulé à la suite de l’admission du pourvoi introduit

    La Cour note que, en l’espèce, les requérants ne se plaignent pas de l’ineffectivité de l’enquête pénale.

    Se tournant vers les circonstances de l’espèce, la Cour note que le Gouvernement a présenté une copie de la lettre du 4 mai 2009.

    Se tournant vers les faits de la présente affaire, la Cour constate que les conclusions auxquelles elle est parvenue dans l’affaire Andreiescu , précitée, s’appliquent aussi aux faits de

[C] [D] a fait parvenir ses observations par note en délibéré transmise le 30 septembre 2022 tandis que la société Tokheim Services France a adressé sa note en délibéré le 3 octobre 2022.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Patricia TOURNIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Après avoir pris connaissance de la note en délibéré, enregistrée le 13 mars 2026, présentée pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. M. Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Il nota que ce qui précède avait été confirmé par la décision de 1946 du ministre de l’Agriculture autorisant M.K. à vendre sa propriété (décision n o   292/1998). 13.

Elle fit référence notamment à la note d’information des carabiniers de Naples concernant entre autres le parcours criminel du requérant et ses appartenances successives à différents clans mafieux.