AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2505001_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle précise que Mme B... ne justifie d’aucune circonstance humanitaire particulière étant entrée sur le territoire le 19 novembre 2024 pour travailler dans un hôtel à Val Thorens où elle a été employée
Source officiellePage 72 sur 130
Référés
6a19e699cdc6046d47696b6d
26 mai 2026
26 mai 2026
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION La réalité des conséquences dommageables subies par Mme [C] du fait de l’accident (initialement des contusions du thorax, d’un poignet, de l’épaule et du bras droit
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