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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e3f7c3ffdb9560b082b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au barreau de MEAUX, toque : 10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ed00542d85a267f3c7ab

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

323 475 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871efa057f38d6b27c2760d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

687732ee7032dd17d194ba99

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500490_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302783_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Tabourel

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302592_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Tabourel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937ca

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

née le 19 Juin 1982 à VALENCE (82400) demeurant ... 14000 CAEN Comparante, assistée de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100311_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B E, représenté par Me Taforel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le préfet du Calvados lui a ordonné de remettre ses

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2202004_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501231_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500059_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Tabourel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500074_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Tabourel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6868b37475a2d196dbc19137

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société de droit californien Apple, fondée en 1977, développe, fabrique et commercialise des appareils de communication mobile et multimédia, des smartphones, des ordinateurs personnels, des tablettes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d40bcdc6046d47313279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La tablette carrelée de la baignoire présente des carreaux cassés et le joint silicone en périphérie est à refaire'; - la facture de la société J.-C.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300625

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

pose d'une cloison entre la douche et la baignoire (du sol au plafond), fourniture et pose de faïence sur ce mur, fourniture et pose d'un WC Séducta, - avenant n° 18 du 11 mars 2015: création d'une tablette

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626398b581d302277d8e8b74

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Rue de la Prairie 60430 HODENC L'EVEQUE Madame [B] [I] épouse [K] née le 20 Novembre 1967 à de nationalité Française 7 Rue de la Prairie 60430 HODENC L'EVEQUE Représentés par Me Philippe TABART

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63465967c024d1adffef76a2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

pièce d'entrée : remplacement de la tapisserie déchirée : 81 euros (abattement de 70 %) remplacement des plinthes endommagées : 175 euros tablettes des fenêtres : 50 euros cuisine : remplacement

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac20062

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

coffrage Fourniture + mise en place armature métallique Fourniture+mise en place béton Longueur inexistant 13,70ml x178,50/ml 2445,45€ 13,70ml x178,50/ml 2445,45€ Tablettes

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb432799a9057d5dce86

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il résulte du procès verbal de visite et de saisie du 12 janvier 2021 que l'examen de l'adresse de messagerie [Courriel 9], depuis la tablette Microsoft Surface découverte dans la salle à manger du domicile

Source officielle

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