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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51145

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51006

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50766

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50916

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51317

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50424

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50415

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50547

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50655

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50258

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51370

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50851

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51301

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50977

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50975

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50894

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50139

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50123

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50063

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51453

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle

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