François Y... écrivait : « j'ai été conduit à évoquer le statut des éventuelles stock-options, en demandant à Monsieur A..., clerc de l'étude B... en charge du dossier, quel était le statut de stock-options

en cause à tort celle utilisée s'agissant des stocks à rotation lente, alors que les données de l'entreprise sur les quatre années antérieures révèlent que les références de ces stocks qui connaissent

soit 8,5 % du stock brut, que les articles en stock sont de manière générale non susceptibles de se détériorer avec le temps ; que dans son rapport non contradictoire du 2 mai 2016 actualisé le 5 septembre

, et contre la société Rent’Co, en tant que repreneur de la société Stacco.

X..., avec faculté de substitution au profit de la société Unika multimédia en cours de constitution moyennent le prix forfaitaire de 100 000 euros, dont 40 000 euros pour le stock ; que ce plan prévoyait

société Micnat, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Stock

Sur le caractère déductible des provisions pour dépréciation de stocks : 2.

être assemblés à partir des éléments présents dans le stock détenu par cette société et de valoriser ce stock déduction faite du taux de marge réalisé par elle.

que lors de la vente du fonds de commerce de la société Bièvre décors à la société Selene matériaux (la société Selene), celle-ci, contestant les modalités conventionnelles d'évaluation du solde du stock

X... étant désigné liquidateur amiable ; qu'estimant qu'une vente de son stock était intervenue entre les parties pour un prix de 70 249,45 euros, correspondant à une facturation émise en mai 2007, la

provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des événements en cours rendent probables " et que, selon l'article 38 du même code : " ... 3 ... les stocks

mise en demeure, de condamner la société D STOCK AUTO à payer à Madame [V] la somme de 1147 € en réparation de son préjudice moral et financier, de condamner la société D STOCK à récupérer le véhicule

stock existant de 103 334,94 francs ; que selon les dispositions contractuelles régissant les relations entre les parties l'acquéreur avait pour seule obligation de reprendre le stock réel se trouvant

par lequel le tribunal administratif suivant sur ce point les conclusions du rapport d'expertise a, d'une part, ramené de 5 004 255 F, chiffre retenu par l'administration, à 4 093 264 F la valeur du stock

Une somme de 200'000 EUR a été séquestrée à valoir sur le prix du stock de marchandises, dont le solde a été stipulé payable dans le délai de 30 jours .

RMB STOCK.

stratégiques pétroliers en tant qu'elle a décidé de rembourser aux opérateurs pétroliers privés mettant des stocks à sa disposition la part de la contribution exceptionnelle prévue par l'article 10 de

VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA REINTEGRATION D'UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DU STOCK

pris sur le fondement de l'article 54 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : "Les marchandises, matières, fournitures, emballages non récupérables et produits en stock

et dénie avoir eu connaissance de l'existence et de l'importance de ce stock.