du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 02 Juin 2025, RG 24/01558 Appelant FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée

SOCIETE KYOSEIL AM, anciennement dénommée SOCIETE CONSEIL PLUS GESTION (CPG), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE

PARIS - RG n° 17/08104 APPELANT Monsieur [O] [T] 300 chemin du pont des biches 69250 NEUVILLE SUR SAONE né le 26 Mars 1962 à Brunoy (91800) De nationalité française représenté par Me Stéphane

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 485 355 671, Représentée par Me Stéphane

E... ... 75012 PARIS défaillant Monsieur Jean-René E... ... 75116 PARIS défaillant Monsieur Stéphane F... ... 75016 PARIS défaillant * COMPOSITION DE LA COUR :

recel, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - Y Nadhmi, - Z Patrick, - A Dominique, - B André, - C Jean, - D Dieter, - E Daniel, - X Pierre, - F Philippe, - G Claude, - H Stéphane

ALTAVIA IMS, désormais dénommée ALTAVIA LILLE dont le siège social se situe [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant

    Principaux faits   Karhuvaara et Iltalehti Les requérants sont une société d’édition dénommée Kustannusosakeyhtiö Iltalehti (Iltalehti), qui a son siège à Helsinki et publie le tabloïd

numéro 521 708 867 dont le siège social est situé à [Localité 6] [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane

Date naissance 2] 1933 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Stéphanie

MESONES, avocat au barreau de MOULINS (plaidant) Mme [V] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Stéphane MESONES

avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de la SELARL Lexi conseils et défense, barreau de Saint Etienne, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie

(D 176 page 41 et suivantes) que (des) fragments de racines transmis sous la dénomination Radix Stephania Tetrandra étaient en fait des racines d'Aristolochia dont la teneur moyenne en acide aristolochique

né le 18 Février 1932 à CANNELLE ... 20090 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a été

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à

ACM IARD (Me MICHEL) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.