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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
68e7a509033cf481c39a3886
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentée par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES VILLAGES D’OR GRIMAUD pris en la personne de son syndic en exercice CITYA MER ET SOLEIL
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2304288_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D... sont propriétaire d’une parcelle cadastrée section DZ n°387, sise 1515 chemin du Soleil Roy à Perpignan.
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52914
12 mars 1998
12 mars 1998
débiteur, mais qui s'est abstenue de rechercher si la constitution d'une société civile professionnelle titulaire de l'office notarial n'avait pas pour conséquence de conférer à celle-ci la qualité de solvens
Source officielleciv1
60794c3c9ba5988459c4500a
31 octobre 1989
31 octobre 1989
francs, ledit arrêt énonce " que les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 1377 du Code civil sont applicables à celui qui a payé pour autrui " et " qu'en revanche, lorsque, comme en l'espèce, le solvens
Source officielleRéférés Cabinet 1
69842369cdc6046d47f6ae04
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CLAIR SOLEIL SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté
Source officielle1ère chambre
DTA_2509375_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société SEM Soleil sur ce fondement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90291
13 février 2013
13 février 2013
date du 20 Décembre 2007, enregistrée sous le no 03/ 1148 Synd. de copropriété IMMEUBLE LE MARS C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SAMOS LEMNOS PRINCIPAL BAT E1, E2, D1, D2 RESIDENCE PLEIN SOLEIL
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00689_20260218
18 février 2026
18 février 2026
d’achat d’énergie électrique aux conditions tarifaires de l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:468216.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de résilier le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° T2d sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la société Loisirs Soleil
Source officielleciv2
613722d1cd58014677401d89
26 février 1997
26 février 1997
le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Etablissements Bilh, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Chaîne thermale du soleil
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501502.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
mai 2001 ; - le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 ; - l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
S'agissant de la pose des brise-soleils : 9.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300324
16 mars 2017
16 mars 2017
Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Le Palais du soleil
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cf
17 octobre 2007
17 octobre 2007
DOMAINE PLEIN SOLEIL prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 29 Avenue de l'Obiou 38700 LA TRONCHE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour
Source officielle1ère Chambre
6983763fcdc6046d47e65f40
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de quarante huit lots (appartements, locaux, chambres) dans la résidence [18] soleil, copropriété litigieuse.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac6
11 mai 2022
11 mai 2022
AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Cyrille AUCHE Représenté par Me Nicolas LEGRAND, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL BAR DU SOLEIL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202049
16 décembre 2011
16 décembre 2011
public conseillé ; qu'en décidant, pour annuler le redressement opéré sur cette base, de retenir, au lieu et place de ce prix de vente au public, le prix offert à la clientèle bien particulière des soldeurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202050
16 décembre 2011
16 décembre 2011
public conseillé ; qu'en décidant, pour annuler le redressement opéré sur cette base, de retenir, au lieu et place de ce prix de vente au public, le prix offert à la clientèle bien particulière des soldeurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202052
16 décembre 2011
16 décembre 2011
public conseillé ; qu'en décidant, pour annuler le redressement opéré sur cette base, de retenir, au lieu et place de ce prix de vente au public, le prix offert à la clientèle bien particulière des soldeurs
Source officielleChambre 1-1
627b550f76c5d9057df7ff81
10 mai 2022
10 mai 2022
€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; ' et rejeté le surplus des demandes de la SCCV du Soleil.
Source officiellePage 72 sur 309