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83 117 résultats pour « Solin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170176

Appel

23 février 2017

23 février 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017 à la suite du refus opposé par madame la directrice de l’Institut de formation en soin

Source officielle

Page 72 sur 4156

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TJ

HSC

6a0f65a0cdc6046d477d1c63

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu la demande manuscrite d'admission en soins psychiatriques sans consentement de [M] [F] formée le 11 mai 2026 par son fils, [H] [T].

Source officielle
CA

Premier président

6a192b84cdc6046d47548a37

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'ensemble des avis médicaux étaient suffisamment circonstanciés pour apprécier la pertinence du maintien des soins sous contrainte sous la forme du programme de soins et de la réintégration.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:03-D-29

droit de la concurrence

13 juin 2003

13 juin 2003

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Sorin Biomédica France et Dideco France dans le secteur du matériel médical de la circulation extracorporelle

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613724b1cd58014677417979

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

limité la prise en charge des frais engagés pour ce transport effectué en voiture particulière, à la distance séparant le domicile de l'assuré du centre hospitalier de Nantes considéré comme structure de soins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200933

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

, au titre des soins urgents, dans les conditions prévues par les deux derniers de ces textes, se rapportent à l'attribution des prestations d'aide sociale de l'Etat et ne sont pas, dès lors, au nombre

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ef3

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

condamnée à la peine d'une année de prison dont 9 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans avec outre les obligations légales, les obligations spécifiques suivantes : - obligation de soins

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric Y

613725d9cd58014677420fd1

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

. ; qu'à ce jour, devant la Cour sont produits trois certificats médicaux du docteur Z..., celui du 13 mars 1998 analysé par le jugement certifiant avoir donné des soins en urgence à Guillaume X... le

Source officielle
CC

cr

état de l'information, il existe des charges sérieusesc/Louis X

61372620cd5801467742326d

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

qui ne pouvaient lui être prodigués au sein de la maison d'arrêt et que cette carence de soins risquait d'entraîner une perte partielle, définitive et irréversible de la mobilité du bras droit ; qu'en

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c70

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

attaché au service d'urologie dont les responsabilités successives ou alternatives au chevet du défunt ne peuvent en l'état être reconstituées aujourd'hui ; que si l'absence de " personnalisation " des soins

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7e3d

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

voisin qui a demandé la démolition de cette construction ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il existe un point de contact entre les deux constructions, constitué par un solin

Source officielle
TJ

JLD

6a10a0aacdc6046d479aeb3d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Etablissement 1] pour permettre des soins immédiats, Vu la décision, en date du 13 mai 2026, prise par Monsieur le Directeur du C.H.

Source officielle
TJ

JLD

69d41b89cdc6046d47562a16

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’absence du directeur de l’établissement de soins, du ministère public et du tuteur/curateur/représentant légal de la personne en soins psychiatriques, Vu l’avis du ministère public en date du 03/

Source officielle
TJ

JLD

69d9871dcdc6046d47d2d888

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

Source officielle
TJ

JLD

69d6cd2bcdc6046d479222c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100967

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Y..., placé en soins sans consentement sous la forme d'un programme de soins, a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de mainlevée de la mesure sur le fondement de l'article L. 3211

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635125

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

ajoutée les "soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales", pour soutenir qu'elle n'était pas redevable de la taxe sur la partie des recettes, afférente aux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00190

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Elle forme à l'encontre de la société SOLEN des griefs de contrefaçon par imitation de ces sept marques.

Source officielle
TJ

JLD

69d6cd31cdc6046d47922324

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’est pas en capacité d’exprimer volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

Source officielle
TJ

JLD

69d6cd36cdc6046d47922381

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’absence du directeur de l’établissement de soins, du ministère public et du tuteur/curateur/représentant légal de la personne en soins psychiatriques, En l’absence de [K] [J], qui a indiqué ne pas

Source officielle