que la cour d'appel qui a écarté les déclarations de l'employeur attestées par les fiches acceptées sans réserve par la salariée et selon lesquelles Mme Z... travaillait régulièrement 39 heures par semaine

Jean s'est en revanche abstenue de se présenter, que, dans la semaine du 2 au 7 août 1993, celle-ci lui avait confié avoir vu Christine (...) de Lamberterie frapper Michel Y...", qu'elle a ce faisant violé

; "aux motifs que "... le témoignage de Chahifa Y..., même s'il n'atteste en réalité que du "salut hitlérien", et celui de Mme Z..., même s'il se rapporte à une période postérieure de quelques semaines

que, grâce à un prêt familial, elle a déjà réglé la somme de 12 200 euros ; qu'elle s'engage à régler le solde, soit 10 000 euros avant la fin de la présente année ; qu'elle a donc depuis quelques semaines

de travail, puis s'il n'avait pas été sanctionné le lendemain par un avertissement pour avoir abandonné son poste, ni si, auparavant, la société n'avait pas cessé son activité pendant plus de cinq semaines

prévenu du chef de travail clandestin ; "aux motifs que si la Cour a ordonné la comparution des deux témoins qui avaient déclaré aux services de police que le prévenu les avait employés pendant une semaine

habituelle majorée de 50 %", - pour le second : "La majoration de salaire de 50 % dans le cas où l'assistante maternelle est appelée à assurer la garde de l'enfant accueilli durant tout ou partie des cinq semaines

ses conclusions d'appel que la gravité de l'inexécution et la faute dans l'inexécution n'étaient pas démontrées, et souligné au surplus que 20 000 appels reçus et 1 200 adresses collectées en deux semaines

Y... qui n'a jamais été communiquée au conseil de l'employeur et sur une autre attestation communiquée pour la première fois seulement trois semaines avant l'audience de plaidoirie devant la cour d'appel

excluant la qualification de la faute grave, pour la raison qu'entre le jour où la société SVP a appris les faits qu'elle a reprochés à son salarié et le jour où elle l'a licencié, il s'est écoulé sept semaines

Raymond X..., 2°/ Mme Anne, Maria X..., née B..., demeurant Manoir de Bellanger à Sermaise (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section

demande de rémunération d'heures supplémentaires; qu'en se bornant à déclarer que la multiplicité et l'importance des tâches de l'employée semblaient peu compatibles avec un emploi limité à 65 heures par semaine

loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s T 93-40.339, U 93-40.340 et T 93-40.385; Attendu qu'à la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 16 janvier 1982, instituant la cinquième semaine

syndic de copropriété par une lettre circonstanciée du 12 novembre 1982 ; qu'en jugeant cependant, nonobstant ces données, que la salariée n'établissait pas avoir accompli un travail effectif par semaine

considérant qu'il convenait de requalifier ce contrat de travail emploi consolidé à durée déterminée en durée indéterminée, en retenant que le contrat écrit n'avait été remis au salarié que trois semaines

réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 21-2 de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants dispose qu'à l'intérieur d'une période de trois mois ou treize semaines

janvier 2013 à décembre 2015 indiquant pour chaque mois la durée effective du travail, des feuilles d'attachement signées des clients de l'employeur indiquant le nombre d'heures travaillées dans la semaine

de ses constatations, que l'attestation d'un commercial à une date à laquelle le salarié n'était plus présent dans l'entreprise témoigne prendre les commandes entre 7h45 et 8h le vendredi de chaque semaine