saisi la juridiction prud'homale ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir alloué au salarié une somme à titre de congés payés afférents au préavis alors, selon

dont le siège est Hôtel de Ville, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

décisions rejetaient la demande dirigée contre la majoration de 40 % appliquée au redressement litigieux, et, d'autre part, il s'engage à prononcer les décharges de droit correspondantes ; Attendu, selon

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mmes X... et Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

H... n'était pas manifestement disproportionné à ses biens et revenus lors de sa conclusion ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

AFBM, société anonyme, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 5 mars 1998) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que pour juger la réclamation irrecevable comme ayant fait l'objet d'une transaction, la cour

X..., qui a rejeté son moyen d'irrecevabilité de la demande, tiré de la signature d'un reçu pour solde de tout compte, alors, selon le moyen, que constituait une défense au fond la contestation de la validité

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 1988), que la Société d'habitations à loyer modéré de

anonyme, dont le siège social est sis ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé l'acte du 21 avril 1980, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une promesse unilatérale de vente, comme en l'espèce, ne constitue pas un pacte prohibé sur

premier moyen : Attendu que l'AGS fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 27 novembre 1998) d'avoir dit qu'elle devait garantir les créances résultant de la rupture des contrats de travail, alors, selon

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 septembre 1993), que la société

(Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre 1994, où étaient présents :

bâtiment 1, à Saint-Paul-Lès-Dax (Landes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Manigance, dont le siège est ... (10e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Charles Y..., demeurant..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X..., alors selon le moyen, que, d'une part, la demande de duplicata du renouvellement du passeport de M.