Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2408661_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408891_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 24-260972 du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de
Source officielleJuge unique 4
DTA_2300229_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C A, représenté par Me Schürmann, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 janvier 2023, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités autrichiennes en vue de l'examen
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511539_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de réexaminer sa demande de titre de
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1867082-1960548
4 décembre 2006
4 décembre 2006
Docteur en droit, licenciée en criminologie et agrégée de l’enseignement supérieur en droit, elle a enseigné le droit pénal et les droits de l’homme notamment aux universités de Louvain et Robert Schuman
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bdf8
13 juin 2001
13 juin 2001
Y..., mandataire liquidateur des Etablissements Pierre Z..., demeurant 29, place Schuman, 59500 Douai, 2 / du Centre de Gestion et d'Etude AGS de Lille, dont le siège est L'Arcuriale ...
Source officielleTrib. de Commerce
69f58846cdc6046d474b3e93
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'instance opposant DEMANDEUR SASU AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me [Localité 3] GRARDEL du Cabinet AARPI KERAS AVOCATS [Adresse 3] et par Me Jean-Louis SCHERMANN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC001022507
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Frank Schürmann, de l’office fédéral de la justice.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2333246-2497567
9 avril 2008
9 avril 2008
After a two-year break the René Cassin competition has resumed this year with a new advisory board and in partnership with Robert Schuman University and the International Human Rights Institute
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602835_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204061_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Schürmann, substituant Me Segard, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503777_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Muller, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, substituant Me Marcel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528120_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... avant son licenciement était au collège Robert Schuman à Reims, situé dans le département de la Marne.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d6
22 avril 2008
22 avril 2008
répertoire général : 1 A 07/02585 Décision déférée à la Cour : 06 Juin 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANTE : URSSAF DU HAUT-RHIN 26 avenue Robert Schuman
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200601
9 avril 2009
9 avril 2009
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 28 novembre 2008), que Mme Y..., enseignante au lycée Robert Schuman
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3bf
15 novembre 1988
15 novembre 1988
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de MULHOUSE, dont le siège est à Mulhouse (Bas-Rhin), avenue Robert Schumann
Source officiellesoc
613722ddcd580146774027c9
13 février 1997
13 février 1997
Bruno Y..., demeurant 7, Place Robert Schumann, 57365 Ennery, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02287_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour " salarié " ou " vie
Source officielleJuge unique 2
DTA_2204948_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A B, à Me Schürmann et au préfet du Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 aout 2022. Le magistrat désigné, F. FourcadeLa greffière C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407923_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 31 octobre 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Schürmann, substituant
Source officiellePage 72 sur 132