P... a été gérant d'une société civile, de la SARL Jardinerie de la Rouvière de mars 2010 à février 2014 et de la SARL Espace Création Provence de 1999 à février 2014, qu'il percevait à ce dernier titre

appareils enlevés à son initiative n'étaient pas la propriété de Jean-Philippe Y... alors qu'au regard des relations contractuelles existant entre les parties, la propriété des appareils fournis par la SARL

agents ont, alors, procédé à l'inventaire des vins détenus en chais, et qu'il a accepté de signer cet inventaire ; que c'est encore lui qui a, le 11 février 1988 à 17 heures, été trouvé au siège de la SARL

à la peine de 10 000 francs d'amende, ainsi qu'à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, la somme de 79 688, 75 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que, la SARL

Y..., le tout à Rennes, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SCI LC Investissements, SCI Les Cyclades, SARL Prodigest, Diamant beach diffusion et Diamant beach hôtel au titre

X... a interjeté appel d'un jugement déclarant nul l'acte de cession à son profit de 90 parts de la SARL CDA Expertises appartenant à M.

comptabilité 1999 et 2000 était manifestement incomplète ou incomplète (sic) voire inexacte ; qu'en troisième lieu, il s'évince de l'audition de Thierry Y... que le 20 mars 2000, les marchandises vendues à la SARL

caution solidaire" ne pouvait valablement fonder l'action subrogatoire, exercée par le CEPME, dès lors que l'obligation à cautionner découlait de l'ouverture de crédit accordée par la banque Chalus à la SARL

prononcée sur la réparation d'un préjudice qui ne lui était pas demandée, a violé l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tenant compte d'un préjudice individuel des deux associés de la SARL

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la SARL Cassia, de Me Vuitton, avocat de la société Mimosa Proferties, les conclusions de M.

a causé un préjudice à son client ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Manche n'avait pas eu connaissance des documents comptables de la SARL

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Chez Bogato, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la

[O] à verser à la Selarl [3], ès-qualités de liquidateur de la Sarl [2], la somme de 528 993,50 euros au motif qu'il ne justifiait pas du remboursement à la Sarl [2] de cette dernière somme par le versement

réservé le 6 avril 2000 ; qu'estimant que la dénomination sociale de la SCM Face Sud (la SCM), exerçant l'activité d'escalade, canyoning, via ferrata, stages sportifs, et celle de la SARL

compte bancaire de la société Groupe Optimis ; "aux motifs que vu les articles 131-21, 313-7, 4°, 324-1, 8° et 12°, 321-9, 7° du code pénal et 706-153 et suivants du code de procédure pénale ; que la SARL

service de neurologie pédiatrique de l'hôpital des enfants de F, que le jeune A est atteint du syndrome de West dans le cadre de séquelles d'anoxie cérébrale, qu'il fait l'objet d'un traitement par SABRIL

SA Locaux et dépendances sis ... 38330 Biviers susceptibles d'être occupés par : La Sarl Infopatient France et/ou la Sarl Orbit Solutions et/ou la SAS Sedna Santé et/ou X...

J..., gérant de la SARL ICGD, qui elle-même assurait la gestion de quinze SNC agricoles, créées au cours du second semestre de 1999 et toutes domiciliées à [...] ; qu'il résulte de l'enquête effectuée