AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6a152bcccdc6046d47f27247
23 mai 2026
23 mai 2026
[M] [Z] le samedi 23 mai 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.
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Pôle 6 - Chambre 10
61639e09c27cfcda968a637c
29 juin 2010
29 juin 2010
, votre hiérarchie vous ayant refusé de travailler à temps partiel, c'est à dire de travailler uniquement du mardi au samedi, fait que vous avez confirmé lors de l'entretien préalable et lors de la réunion
Source officielle