AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

X... a adhéré à la caisse des congés payés du bâtiment (CCPB) de la région Languedoc-Roussillon, le 24 novembre 1999, pour une activité de maçonnerie générale ; qu'il a alors indiqué employer un salarié

Y..., liquidateur de la société Diagramonde, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

Les Lauriers, rue des Crozes, 34110 Frontignan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC-AGS Languedoc-Rousillon

applicable à l'espèce ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

B A demande la révision de sa pension de retraite auprès de la CARSAT Languedoc-Roussillon. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A B demande la révision de sa pension de retraite auprès de la CARSAT Languedoc-Roussillon. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A B forme opposition à la contrainte émise par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon.

construction et d’aménagement du Pôle Chimie Balard Recherche n° 20190709 à la somme de 992 785, 35 euros HT; 2°) de condamner le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), délégation Languedoc-Roussillon

pourvoi n° B 24-13.000 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

complémentaire enregistrés les 9 octobre 1986 et 9 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., épouse A..., pharmacien, demeurant ..., le CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société d'économie mixte pour l'équipement du Roussillon : Considérant que la société d'économie mixte pour l'équipement du Roussillon a

supérieur de l'audiovisuel a autorisé l'association radio Inter-Val à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Inter-Val dans la région de Languedoc-Roussillon

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 23 Janvier

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

Il était précédemment affecté dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.