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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2413797_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01461_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Robilliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02453_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00581_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A B, représenté par Me Stéphane Robilliart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101140_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 février 2021, le 10 juin 2021, le 4 mai 2022, le 20 juin 2022 et le 26 juillet 2022, Mme F D, représentée par Me Robilliart

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b61e47859723647203ee

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : la SCP GAUTIER LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Carole ROBARD-HERVOUET

Source officielle
TJ

Référés

69d69f0acdc6046d478eb44e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMO BALLONE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74189ac880aa7ee21f2b4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RG 25/05410 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBIH Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 15h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f387178132e193506a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RG 25/05526 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKZ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2025, à 12h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f487178132e193507a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RG 25/05518 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKR Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 10h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f687178132e19350aa

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

RG 25/05493 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCGH Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695e183375782d5f060dd83c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RG 26/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP34 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2026, à 16h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170170

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

RG 25/05859 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME4Y Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 12h45, par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170180

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

RG 25/05853 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME4S Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701a3

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

RG 25/05838 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME2R Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2025, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701b4

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

RG 25/05833 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEX2 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 18h34, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701be

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

RG 25/05830 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEWP Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2025, à 10h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7dcdc6046d47d91b57

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RG 26/01955 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAVA Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a7fcdc6046d479b4e44

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 26/01919 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGR Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 14h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a99cdc6046d479b5069

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 26/01910 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAF2 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

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