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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01209_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01383_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01217_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01688_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01692_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404908_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
douche de la salle de bains (comprenant un receveur douche pour 1990 euros, un système de fermeture pour 1220 euros, une barre de maintien pour 300 euros, un siège de douche pour 210 euros, une robinetterie
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3ca
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Hubert, DE ROBIEN Gilles, Y... Jean, A...
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1ff3
25 avril 1990
25 avril 1990
.., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de Monsieur Marius René X..., demeurant à Roisel
Source officielleChambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bd3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[J] immatriculée au RCS de DIEPPE sous le numéro 399 301 472 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 8] Non comparant, représenté par Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat
Source officielle1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912f1
24 mai 2016
24 mai 2016
**** EXPOSE DE L'AFFAIRE Par acte authentique du 10 septembre 2008 reçu par Me [K], notaire, en présence de Me [J], notaire choisi par elle, Mme [F] a acquis, dans le cadre de la loi de Robien
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a6172
14 janvier 2025
14 janvier 2025
marbre cuisine avec anciennes tâches à gauche, une grille bouchon sans poignée ; champs abimés identiques à l'entrée, cloquage peinture, alimentation machine à laver : une poignée manquante et fuite sur robinal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c32ccdc6046d471b2a4a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
plâtrerie-doublage, cloisons sèches ou mobiles, isolation intérieure, carrelage-faïence, Vmc, pose de mobilier et menuiseries, pose de sols souples parquet et plinthes, pose d'équipements sanitaires, robinetterie
Source officielleTrib. de Commerce
69c15808cdc6046d47a93146
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de CHARTRES sous le numéro 820934032, OUVRE une période d'observation de six mois soit jusqu'au 10/01/2026, FIXE provisoirement au 01/10/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur ROBINET
Source officielleRéféré président
66feefc3172da17169eb3535
3 octobre 2024
3 octobre 2024
plaignant d’infiltrations au plafond de son garage en provenance de l’appartement du dessus dont l’origine a pu être établie par un rapport de recherche de fuite indiquant un défaut d’étanchéité de la robinetterie
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29c3dd062d9f810dffee
1 avril 2025
1 avril 2025
être plus apaisé depuis qu’il est à l’hôpital, pour autant il ne souhaite pas que son hospitalisation se poursuive, se plaignant que l’hôpital diffuse des publicités datant de 2022, et que l’eau du robinet
Source officielleJEX cab 3
67ec2fabdd062d9f810e1605
1 avril 2025
1 avril 2025
352J-W-B7I-C6ICD N° MINUTE : CCC aux parties CCC aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Louis ROBATEL
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304742_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que ces personnes ont procédé à des branchements électriques sauvages sur un compteur et sur un robinet d'eau extérieur situé au niveau du BEC.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310289
12 septembre 2019
12 septembre 2019
l'Homme ; 2°) ALORS QUE le locataire est tenu de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, et notamment l'entretien de l'installation de chauffage, de production d'eau chaude et de la robinetterie
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a1889c0cdc6046d47471467
26 mai 2026
26 mai 2026
La réfection du joint de l’évier, de la robinetterie, la peinture de l’ensemble des boiseries résulte de l’état des lieux et du devis de réparation. Les sommes sollicitées seront retenues.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00547_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Robinet La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 72 sur 197