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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85300
17 avril 2001
17 avril 2001
DU 17 AVRIL 2001 ARRET N°205 Répertoire N° 2000/01653 Première Chambre Première Section HM/CD 18/02/2000 TGI CASTRES RG : 199600252 (Mme X...) V Y... Me DE LAMY C/ S Jean Z...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402195_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
numéro 2402195, complétée par un mémoire récapitulatif le 29 février 2024, Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses filles D B, G B, E B et H B, représentée par Me Castor
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00613
11 juin 2013
11 juin 2013
La raison tient aux faibles développements réalisés en France pour la marque Casa Fiesta depuis quelques années.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
dans la survenance des dommages ; - elle n'a pas à supporter les frais d'avocat engagés par la CASA antérieurement à la présente instance ou dans une autre instance ; la CASA ne justifie pas de la réalité
Source officielleCour d'Appel
B7C-EOBA H... N... SCI LES CASTORS DE BREVONNESc/Sté
6253cdb8bd3db21cbdd94469
26 février 2019
26 février 2019
SCI LES CASTORS DE BREVONNES c/ Sté.coopérative Banque Pop.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f5
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Ils ajoutent que l'intérêt du GFA DU CHATEAU DE CASTEX D'ARMAGNAC est bien dans l'arrivée de successeurs de Jacques Henry X....
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e2288dcdc6046d4790fc05
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003065 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a87dcdc6046d47d584e3
24 avril 2026
24 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000787 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a889cdc6046d47d5859d
24 avril 2026
24 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000788 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a8a1cdc6046d47d5880b
24 avril 2026
24 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000924 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b6e
4 octobre 1990
4 octobre 1990
André X..., demeurant à Castres (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Bru, dont le siège est à Castres
Source officielle2ème Chambre
643f8902ad85da04f53a3d27
14 avril 2023
14 avril 2023
DOMOFINANCE Représentée par Me Hugo CASTRES de la SCP LECLERCQ & CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220303 ----------------------------------------------------------------------
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500648_20260226
26 février 2026
26 février 2026
(SARL) Pharmacie Henri IV, demande au tribunal d’annuler la décision du 29 novembre 2024 portant refus d'autorisation de transfert d’officine de la SARL Pharmacie Henri IV située 11 Rue Henri IV à Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303522_20240819
19 août 2024
19 août 2024
temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d'un diagnostic archéologique sur la commune de Lacroisille (tranche 11), dans le cadre de l'aménagement de la liaison 2x2 voies (A69) entre Castres
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306630_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la maire des 13e et 14e arrondissements de Marseille a refusé de renouveler la convention d'autorisation d'occupation du gymnase Rose Castor
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd1eedb07d0f81863ea
2 mai 2023
2 mai 2023
EXPRO, JCP de CASTRES ( 20/00405) MME [V] S.A.S.
Source officielle2ème chambre
636ca61c6c7633dcd15b3a7c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par acte d'huissier en date du 27 janvier 2017, la société Consola a fait assigner la société Spb devant le tribunal de commerce de Castres en paiement des factures.
Source officielle2ème chambre
627ca8bd4781dc057dee7d95
11 mai 2022
11 mai 2022
EXPRO, JCP de CASTRES ( 17/00589) Madame [C] [W] [L] [J] [Y] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] confirmation
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6762
5 avril 2024
5 avril 2024
05/04/2024 ARRÊT N° 2024/129 N° RG 22/03623 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBHY SB / QT Décision déférée du 13 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 21/00027
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200480
22 mars 2007
22 mars 2007
X..., après avoir assigné les sociétés Marchecoul et Lumi en résiliation du bail d'un local commercial, a cédé le local à la société Casa Ambrosino (la société), puis a été débouté de ses demandes par
Source officiellePage 72 sur 725