X... fait grief à l'ordonnance d'avoir refusé de déclarer irrégulière la requête du préfet alors, selon le moyen, que cette requête n'étant pas accompagnée des pièces justificatives utiles, le premier

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir refusé de déclarer irrégulière la requête du préfet alors, selon le moyen, que cette requête n'étant pas accompagnée des pièces justificatives utiles, le premier

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir refusé de déclarer irrégulière la requête du préfet alors, selon le moyen, que cette requête n'étant pas accompagnée des pièces justificatives utiles, le premier

Par requête reçue au greffe le 21 août 2020, M.

, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 21 avril 1999, que le magistrat, saisi le même jour, a dû examiner 110 pièces, représentant 473 feuillets ; qu'en outre, dans le cadre de la même enquête

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SBFM par la société Renault S.A.S

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Indra par la société Renault SAS

statué contradictoirement à l'égard de Khemais X..., non comparant ; " aux motifs que " l'excuse alléguée par le prévenu ne saurait être reconnue valable alors que l'impossibilité de comparaître résulte

ont une origine apparemment licite sans énoncer cette origine, l'ordonnance méconnaît les prescriptions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; et alors, d'autre part, que le juge est réputé

1989, en déclaration de déchéance du droit d'occupation et en expulsion ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de la déclarer déchue de tout titre d'occupation, alors, selon le moyen, "qu'il résulte

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 634 du nouveau Code de procédure civile, les parties qui ne formulent pas de moyens nouveaux ou de nouvelles prétentions sont réputées

[X] d'inceste sur les enfants, de les faire taire sur le crime qu'il leur a fait subir ou de vouloir inciter au suicide son épouse, porte atteinte à l'honneur et à la réputation de celui-ci. 6.

l'a condamné à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte

ATA CAR EUROP), des fonds, des valeurs, des biens, en l'espèce une motocyclette HONDA 750 VFR, qui lui avait été remise à charge de la rendre ou représenter ou d'en faire un usage déterminé ; qu'il résulte

sans entacher son arrêt d'irrégularité, se borner, dans l'analyse des deux mémoires en défense produits devant elle par les sociétés, à relever que ces dernières faisaient valoir que les moyens de la requête

de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE RENAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2023 et le 19 juillet 2024, M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions du règlement des caisses de retraite des banques annexé à la convention collective