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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101576_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Mme F, représentant le département de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100673_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100713_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les observations de Me Maillot, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224757_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'impératif de recours aux protocoles expérimentaux qu'il prévoit ; les mesures de prise en charge de la souffrance causée par l'expérimentation, qui ne répondent pas aux exigences du principe de raffinement

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498134.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : L'association Réaliser l'accord cité-nature-espace (RACINE), le collectif d'associations pour la défense de l'environnement dans les boucles de Seine/Saint-Germain-en-Laye (CADEB

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300537_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300276_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Ramin, magistrat désigné ; - et les observations de Mme A, représentant la CAF de La Réunion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301749_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301973_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303981_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300975_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

décision implicite de refus de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de prendre les mesures visant à assurer l'application effective des principes de remplacement, réduction et raffinement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206189_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205629_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205644_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401191_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401778_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401779_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500137_20250208

Administratif

8 février 2025

8 février 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192050ddb77892695c4fa

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

RAVIER [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Véronique DUMOULIN-PIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et par Maître Véronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
CC

comm

61372693cd58014677426aae

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

dénommé SCT Sud, constitué entre diverses Caisses régionales de Crédit agricole mutuel, et celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la société de bourse Tuffier, Ravier

Source officielle

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