Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 mars 1997) d'avoir confirmé le jugement déféré qui avait déclaré irrecevable l'action en nullité d'une adjudication et en radiation

d'une part, les conditions d'inscription sur les listes électorales et notamment celles relatives à la résidence doivent faire l'objet d'un nouvel examen chaque année, de sorte qu'une décision de radiation

X... n'a été introduite que le 25 janvier 1988 ; alors qu'en troisième lieu, la cour d'appel aurait dû surseoir à statuer ou radier l'affaire dès lors qu'aucune des deux parties n'avait comparu ;

a interjeté appel aux fins de voir constater la caducité de l'inscription prise le 2 février 1994 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande et d'avoir ordonné la radiation

postérieurement à l'extinction de la première instance marquant l'accord des parties sur le principe de cette annulation ; qu'en retenant pourtant que les causes du litige étaient connues lors de la radiation

[I] fait valoir qu'il ne peut lui être reproché de ne pas avoir demandé sa radiation de la liste des experts de la cour d'appel de Paris alors que lorsque cela lui a été demandé il y a procédé dès le 28

Par ordonnance du 3 mars 2015, le conseil de prud'hommes a prononcé la radiation de l'affaire en subordonnant sa réinscription au dépôt d'un dossier constitué et à l'échange des pièces et conclusions entre

valant saisie immobilière délivré à la société DGM Invest le 30 novembre 2018 et publié le 24 janvier 2019 volume 2019 S n° 4 au service chargé de la publicité foncière de [Localité 3], d'ordonner la radiation

réparer le préjudice de la société Carrobat consistant à n'avoir pu être remboursée des sommes qu'elle a avancées pour le compte de celle-ci en exécution de ce jugement, aux motifs erronés que la radiation

Par un jugement du 6 avril 2021, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a déclaré caduc le jugement du 28 janvier 2019, et ordonné la radiation du commandement.

volte-face de Messieurs A... et C..., la société ATG n'avait finalement pas vu le jour, Mme Z... collabore depuis son départ de la société TPI, au service d'une société concurrente, la société CTN, et a ravi

plafonnier et le pare-soleil ouvert sont en relation directe et immédiate avec un tel coup, et non pas avec les mouvements désordonnées qu'aurait eus, selon Alcide Z..., Daniel A... lorsqu'il s'était rassis

régionale fait grief à l'arrêt de maintenir l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 27 juin 2014 constatant la péremption et l'extinction de l'instance, alors, selon le moyen : 1°/ que la radiation

s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences expressément mises à leur charge par la juridiction ; qu'une décision de radiation

juge de l'exécution, saisi d'une demande tendant à voir tirer les conséquences de cette nullité sur la procédure de saisie immobilière, a déclaré le commandement valant saisie caduc et ordonné sa radiation

X... n'était plus tenu de régler à compter de cette radiation la cotisation minimale forfaitaire de l'article D. 612-5 du code de la sécurité sociale, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé

Jean-César Z... font grief au jugement de les avoir radiés de la liste électorale, alors, selon le moyen, que le juge qui prononce la radiation d'un électeur inscrit sur les listes électorales d'une commune

Georges B..., Jean Z..., Rémy C..., Marcel I... et Henri A..., tiers électeurs, tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Chasserades (Lozère) de Mme Renée Y... épouse R..., de Mme

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler le commandement de payer valant saisie immobilière ainsi que la saisie du bien immobilier litigieux, d'ordonner la radiation de ce commandement publié