Y... comme liquidateur, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), a chargé du gros oeuvre la société Fougerolle constructions, de la pose des portes palières des gaines techniques la

dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la distribution de prospectus par la société Optique Saint-Louis devant les portes

Noël XD..., demeurant 3, Place de la Porte de Vanves à Paris (14ème), 28 / de Mme Croissy XR..., épouse XD..., demeurant 3, Place de la Porte de Vanves à Paris (14ème), 29 / de M.

Y..., salarié de la société Câbleries de Lens, a été blessé, au cours du travail, par la chute d'une porte coulissante qu'il manoeuvrait avec un autre ouvrier; qu'à la suite de cet accident, le directeur

[D] l'avait remplacée par une porte-fenêtre double et une porte munie d'une petite fenêtre et qu'il en résultait que les travaux réalisés par M.

Le Comité des Ministres a adopté une résolution (CM/ResDH(2016)265) pour veiller à l'exécution de l'arrêt et à la mise en œuvre des mesures nécessaires par l'État défendeur. L'État doit se conformer à

leur connexité, joint les pourvois n° R 16-17.673 et Z 16-18.785 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Z 16-18.785, pris en ses première, troisième et quatrième branches, qui est préalable en ce qu'il porte

La cour déclare irrecevable le second appel formé par le demandeur le 20 février 2020, en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, et rejette toutes autres demandes.

Il conviendra de souligner que Madame [I] épouse [E] occupe un poste à temps partiel (80%) depuis de nombreuses années afin de pouvoir se consacrer à l'éducation des enfants communs, cette décision ayant

Le débat ne porte donc pas sur ces dernières mais sur des 'uvres distinctes. Comme l'a retenu le tribunal, il n'est pas contesté que les planches proposées à la vente ont été dessinées par M.

la sécurité sociale, la CARCDSF fait notamment valoir que la procédure de recouvrement qu'elle a engagée est régulière : le montant des cotisations figurant sur les contraintes est identique à celui porté

étant expressément citée dans cet article, a sollicité, par courrier recommandé du 15 février 2016, un droit de réponse par l'insertion d'un texte dans lequel elle entendait préciser sa pensée et la portée

[Y] et [E] [L] porte sur la partie du prix dont ils soutiennent ne pas avoir eu connaissance, celle de M.

était assis sur le capot du véhicule Dodge de dotation, stationné à environ 30 mètres du bord de l'océan, dominant la zone surveillée; que le véhicule se trouvait lui-même à environ 200 mètres du poste

] [X] (...) à prendre les dispositions testamentaires contestées, reposaient sur une conviction erronée, car induite par un délire de persécution, elle avait néanmoins parfaitement conscience de la portée

[M] a sollicité que son indemnisation soit fixée, pour tous ses postes de préjudice, à des sommes supérieures à celles retenues par le jugement et l'assureur a fait valoir que la cassation n'ayant porté

Le Comité des ministres a déclaré avoir exercé ses fonctions et a décidé de clore l'examen des affaires, confirmant ainsi l'exécution des règlements amiables.

[YZ] [I] né le [Date naissance 148] 1964 à [Localité 322] [Adresse 123]. 2 [Localité 250] Mme [NS] [D] [O] née le [Date naissance 72] 1955 à Arcos Ponte de Lima (Portugal) 5 bis du révérend père