C..., architecte, qui ont été réalisés par la société de Travaux publics Bergerac Biscarosse (la société TP2B), le mur pignon de l'immeuble voisin appartenant à la société de La Grand Rue s'est partiellement

Elle a constaté des désordres affectant la façade et le pignon de son immeuble.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [D] [W] expose que : - le 16 février 2024, il a été victime d'un accident lors d'une baignade en piscine à Cuba, sa fille l'ayant poussé, provoquant une chute avec

LITIGE : Suivant contrat de marché de travaux du 15 décembre 2023, la SCI FONCIERE COLOMBUS a confié à la société IDF LES COMPAGNONS la réalisation de travaux au droit des façades sur la cour, les pignons

-1 du code civil et 145 du code de procédure civile, du fait des désordres affectant l'immeuble sis [Adresse 3], Villemur-sur-Tarn (31340), à la suite de travaux de pose et raccordement d'une coque piscine

par la société MMA, un marché de travaux ayant pour objet de terminer les lot terrassement VRD / fosse septique, gros oeuvre, charpente couverture, doublage intérieur, isolation, plâtrerie, finition piscine

manquements constitutifs du délit, d'une part, de ne pas avoir établi des règles de circulation adéquates, de ne pas avoir aménagé les lieux de travail intérieurs de manière à ce que la circulation des piétons

dans le cadre de l'homicide involontaire ; en raison de la multiplicité des personnes et des engins qui avaient à passer dans cette aire, il aurait été utile qu'il y ait un plan de circulation des piétons

réparer le préjudice résultant des désordres de nature décennale consistant en infiltrations par les acrotères, les cabines de machinerie d'ascenseurs, les balcons, la terrasse, un défaut d'étanchéité du pignon

Il est apparu en cours de construction que l'implantation de l'ouvrage avait été modifiée et que la distance séparant le mur pignon du bâtiment de la voie publique avait été réduite à 5,27 mètres. 4

juillet 2000, la société Victoria (la bailleresse) a consenti à M. et Mme [Z] (les locataires) un bail commercial sur des locaux destinés à une activité de salle de sport, gymnastique, fitness center, piscine

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOD

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat dépourvu

Des pièces complémentaires, enregistrées le 11 février 2026, par Me Pinson pour Mme B..., n’ont pas été communiquées.

En ce qui concerne l'utilité du projet de chemin piéton-cycle sur la commune d'Oberschaeffolsheim : 5.

Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Henrion, représentant la société Pigeon Bretagne Sud.

Selon la facture en date du 8 août 2013, la société [K] bâtiment a réalisé les prestations suivantes : 'Elevation maçonnerie jusqu'à la pointe de pignon'.

les pointes des pignons, que la stabilité du pignon A... n'était assurée que par le tirant ancré dans une ferme de la charpente Y... et que, si la couverture et le bardage de l'immeuble A..., au droit