Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SARL

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Grandjean, conseillère faisant fonction de doyenne, Mme Grall, M.

droit de retenir la personne concernée pendant le temps strictement nécessaire à ces opérations ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Ange X... a été interpellé au Pian-Médoc

5 octobre 1981 puis, chaque année à la même époque jusqu'en 1986, pour la durée de l'année scolaire comme professeur de géographie par l'association Saint-Michel, exploitant l'Institut universitaire Pie

La société Flac exerce une activité de restauration, sous l'enseigne « Pizza Piu », sur la même place, pour laquelle elle a bénéficié d'une convention d'occupation du domaine public conclue avec la Communauté

lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande contre l'arrêté en date du 18 avril 1984 par lequel le préfet de la Creuse a accordé à "Electricité de France" le permis de construire le barrage

Yves Barau, conseiller municipal, l'ensemble des délibérations adoptées par le conseil municipal de Sainte-Marie lors de sa séance du 31 décembre 1984, °2) rejette la demande présentée par M.

BARASSE, CONDAMNEE POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DELA VIOLATION DES ARTICLES 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE

Demaria Barales, demeurant avenidad José Maria Y..., n° 45, 24006 Léon (Espagne), en cassation d'une décision rendue le 7 janvier 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit

poste de «conducteur / régleur coef 220 Holweg R24 et R26 », celui de « régleur coef 220 Holweg R22 » et celui de « régleur coef 220 Holweg R27-R6 », lesquels ne comportaient pas de risque de gestes en pince

d'un professeur, n'étaient cependant pas d'une grande gravité, les élèves s'amusant de cette attitude ; que le prévenu devait être relaxé du chef d'atteintes sexuelles ; " alors que les actions de pincer

d'activités à compter de la rentrée 1991, dès lors que l'Association n'avait pas bénéficié de fonds initiaux; que d'autres victimes se sont révélées, en particulier le comité de la société Vandamme-La Pie

Russell faisaient valoir que les voleurs avaient séjourné pendant une période prolongée sur le site de l'aérodrome, le temps de piller une trentaine de remorques ou conteneurs, de déplacer une remorque

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Aude et le préfet des Pyrénées-Orientales ont autorisé, du 2 octobre au 20 décembre 2020, deux barrages

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tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 534 448 F en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi en raison des barrages

pénale, d " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête du demandeur tendant à l'application de l'amnistie ; " aux motifs que en prenant part à une manifestation qui avait pour objet de créer un barrage

ET DU GROUPE DES PROPRIETAIRES DU PARC DES PRINCES , ORDONNE LA DEMOLITION DE SUPERSTRUCTURES EDIFIEES PA R LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUTEUIL-LES-PINS , CE , SOUS UNE ASTREINTE FIXEE A UNE CERTAINE