Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0805ca6d8d0f8ef67e5
25 avril 2023
25 avril 2023
du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielleRéférés Civils
627b562676c5d9057df802c3
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle ajoutent qu'il est parfaitement possible de reconstruire le mur pignon en retrait comme proposé dans le rapport Saretec, ce qui permet d'éviter une démolition totale.
Source officielleChambre 1-8
6707700181e733ee26982d01
9 octobre 2024
9 octobre 2024
porté atteinte à l'harmonie générale de l'immeuble, - et que si plusieurs 'vérandas' ont été effectivement aménagées sur d'autres façades, il existerait un 'consensus' afin de préserver l'harmonie du pignon
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8594a4ff9ec259c0954f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420a88d5cd4a8758f7c8b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En second lieu, il est communiqué des photographies, non datées ni certifiées, d'un mur pignon, et non d'une façade, dont la propriété n'est pas déterminée.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fd2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielleChambre des Référés
678177826d34da2cbdcdae88
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de rénovation de sa maison d’habitation, il a confié à Monsieur [I] [G], artisan exerçant en qualité d’entrepreneur individuel, le soin de réaliser lesdits travaux de réfection et de rénovation des pignons
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068ba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068c0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24234023
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam OTHMAN-FARAH l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2305239_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ne comportait pas les coordonnées du conciliateur fiscal départemental contrairement à la mention y figurant ; - sa maison a été construite en 1982 : en 2001, il a fait procédé à l’isolation de son pignon
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472365.20240205
5 février 2024
5 février 2024
En second lieu, aux termes de l'article UG 6 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les constructions principales devront présenter une façade ou un pignon dans une bande de 7 mètres à compter de l'alignement
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4e
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Z... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Maître B. BERTIN, Avocat au Barreau de SEINE SAINT DENIS APPELANTE : Madame LE VAN CHAU A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc4
25 novembre 2004
25 novembre 2004
En janvier 2000, Monsieur X... a fait une nouvelle déclaration de dommages en raison d'infiltrations se produisant entre les pierres de façade des pignon ouest et façade sud et les ouvrages en béton sur
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba43
15 mai 2008
15 mai 2008
En outre, compte tenu de l'avancement des travaux, cette maison ne pourra être achevée en fin de mois et il existe déjà des malfaçons au niveau des pignons latéraux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300943
13 juillet 2010
13 juillet 2010
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'huissier de justice avait constaté la présence d'une mare d'eau stagnante au pied du pignon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300238
18 février 2009
18 février 2009
fait de son bail ; qu'il rappelle que le rapport d'expertise judiciaire met en évidence que les travaux entrepris par Monsieur Z... ont entraîné la disparition de la clôture et du muret au droit du pignon
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff1f5
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Y... de sa demande en paiement, par l'architecte, d'une somme au titre de la restauration du pignon Est de l'immeuble, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la réparation des lézardes par application
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101136_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
S'il est vrai que subsistent deux pans de murs de 2 à 2,30 mètres de hauteur ainsi qu'un mur pignon en pierre de schiste, il ressort toutefois des plans de façade et de coupe précités que le mur situé
Source officiellePage 72 sur 353