AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92ded
25 janvier 2016
25 janvier 2016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 16 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01077 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE
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LEDEUX, NICOLAS ALEXANDRE PIERRE
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
16/07/2026
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SPFPL Pierre-Alexandre DICHE
16/07/2026
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TALBO, Julien, Alexandre, Pierre
14/07/2026
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LESIMPLE, Tony, Pierre, Alexandre, Philippe
10/07/2026
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Vitard, Pierre Alain Alexandre
10/07/2026
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cr
6079a8649ba5988459c4d0fa
17 février 1993
17 février 1993
Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 4 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive et de trafic d'influence
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