Y..., propriétaire d'un immeuble situé sur la commune du Marin et cadastré n° H 378, en expulsion de la pièce qu'il occupait au premier étage de l'immeuble voisin cadastré n° H 377, dont elle se prétendait

Pierre, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

. ; qu'ainsi, cette pièce avait fait l'objet d'une communication en temps utile et constituait de ce fait une pièce régulièrement versée aux débats qui avait pu donner lieu à un débat contradictoire ;

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Dans le cadre de l'information judiciaire diligentée notamment contre M.

à la pièce n° 10 et non pas n° 11 de l'appelant, émanait de la Sci Flambere 2000 elle-même qui sollicitait de l'huissier des éléments d'information concernant l'état des saisies et que le décompte du

le concernant, d'identifier et de produire les pièces dont il conteste la saisie que s'il a été mis à même de le faire par l'établissement complet d'un inventaire des pièces saisies ; qu'en énonçant,

Jean-Pierre, - X...

défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que selon la partie civile, Pierre

pièces dont deux rapports de plus de 15 pages ; qu'il énonce ensuite " qu'il ressort des différentes pièces présentées, que la SA Mephisto minore son chiffre d'affaires et son bénéfice à l'occasion des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre et Vacances, dont le siège est ... (16e), représentée par ses

le destinataire de ces pièces ignore tout ; que le 5 janvier 2005, M.

Pierre A... se serait porté caution de M. Robert A... et un acte du 30 juillet 1985 par lequel M. Pierre A... a fait donation à M. Claude A... d'un immeuble dit Mounette sis à [...]

en langue étrangère (pièces 18-3-1 à 18-3-9) saisies échappaient au champ de l'autorisation ; qu'il appartenait au premier président de vérifier concrètement pour chaque pièce saisie si elle concernait

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 12 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME, du chef de viols et agressions sexuelles

Guilhem, identique dans ses énonciations à la pièce critiquée par le prévenu, exposant qu'il s'agit de la reproduction de l'acte original conservé au greffe du tribunal de grande instance de Paris au vu

", "que subsidiairement, il demande une copie de ces pièces en application de l'article 97 du Code de procédure pénale" (p. 2) ; qu'en statuant uniquement sur la demande de restitution de pièces motif

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 150 000

à usiner sur le chassis ne nécessite aucune habileté particulière, il n'en n'est pas de même de la réalisation de la pièce qui nécessite une habileté particulière afin tant de maintenir la pièce que de