De Rick fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1993) de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire sous forme d'un capital; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir

Manuel X... à payer des indemnités à M.

X... fait grief à l'arrêt de ne pas avoir condamné l'employeur à lui payer une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés ; Mais attendu que, sous couvert d'un grief de violation de la

[X] et Mme [T] font grief à l'arrêt de les condamner à payer à M.

[Q] et [I] et les condamne à payer à M.

locaux commerciaux à destination de salle de gymnastique et de musculation ; que la société bailleresse a été déboutée de ses demandes en constat et prononcé de la résiliation du bail et condamnée à payer

[R], à payer certaines sommes à Mme [L]-[H] et de la condamner à garantir M.

la situation n° 2 et ne devaient payer à la société CRM que les prestations effectivement réalisées - dont le montant était, selon l'expert, supérieur à celui cumulé des situations de travaux n° 1 et

résiliation du contrat aux torts exclusifs de l'entreprise ; Attendu que les sociétés Billega et Billega piscines font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de condamner la société Billega à payer

moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que le mandataire fait grief à l'arrêt de le condamner à payer

de désordres, la société Port Médoc a, après expertise, assigné les sociétés Guintoli et Océa en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que la société Océa fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

U... en réparation de leurs préjudices ; Attendu que la SIDR fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable des conséquences dommageables de l'effondrement du mur de clôture et de la condamner à payer

A..., a assigné les parties pour voir dire que cette convention ne lui était plus opposable ; Attendu que la société Demathieu et Bard fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°153 N° RG 17/08150 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OM47 Société URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ SAS VIOL FRERES Infirme partiellement

E... à payer à M.

Ce jugement a été mentionné le 12 juillet 2019 sous les références 2019D9601 en marge du commandement de payer valant saisie immobilière publié le 26 août 2013 volume 2013 S n°27.

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes en toutes ses dispositions, rejette les demandes de transfert du contrat à la société ENERGY, ne prononce pas l’application de l’article

Par acte en date du 13 janvier 2017, un commandement de payer avant saisie- vente pour la somme totale en principal et frais de 50.030,24 euros a été signifié à M.