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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab09
29 février 2008
29 février 2008
du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 16 Juin 2006-RG no F05 / 00023 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 29 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa3
21 mars 2006
21 mars 2006
Patrick Salah né le 11 Août 1970 à NICE Fils de G... Mohamed et de H...
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f6
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Patrick X..., CONFIRME le jugement entrepris du Tribunal de Grande Instance de COLMAR du 21 juin 2005, CONDAMNE M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ROYAUME-UNI, McKERRc/ROYAUME-UNI
ECLI:CEDH:003-68975-69443
4 avril 2000
4 avril 2000
Après l’arrivée au commissariat d’une unité armée de l’IRA munie d’explosifs, huit membres de l’IRA (Patrick Kelly, Michael Gormley, Seamus Donnelly, Patrick McKearney, James Lynagh, Eugene Kelly, Declan
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87917
25 avril 2005
25 avril 2005
Estelle GARNIER 25/04/2005 ARRÊT du : 25 AVRIL 2005 No : No RG : 04/01573 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 6 Avril 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbc
14 novembre 2013
14 novembre 2013
C/ Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ae
6 février 2008
6 février 2008
* * * FAITS ET PROCEDURE Patrick Y... est technicien de transport à la SNCF.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88172
9 mars 2006
9 mars 2006
Par jugement du 1er juin 2004 le Tribunal de Commerce a - constaté l'existence d'une société de fait entre Roger X... et Patrick Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db5
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Patrick Y...est justifié, - de débouter M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10124
30 janvier 2019
30 janvier 2019
d'intervenir à la suite de l'affichage dans les locaux de la SACOVIV d'une caricature de Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87464
16 décembre 2004
16 décembre 2004
le disège social est Zone Industrielle Saint Thomas 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me GAST, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Y Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d38
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Patrick A... à l'encontre de Mme Viviane X...et de M. Philippe C... M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01460
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Patrick X..., engagé le 21 octobre 1995 en qualité d'agent de qualité par la société Béton Chantiers Prêt aux droits de laquelle vient la société Lafarge Bétons Sud-Est, a été convoqué le 17 août 2004
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Patrick Y..., demeurant ..., 31 / Mme Noura Z..., demeurant ..., 32 / Mme Victoria C..., demeurant ..., 33 / M.
Source officiellecr
61372695cd58014677426be6
13 avril 2005
13 avril 2005
sexuelles commises avec violence, menace, contrainte ou surprise, et l'a condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Patricia
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501517_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Jean Vergez, Patrick Chaud, Patrick Dauvergne et Eric Espeche, et de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger s'il le constate.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910a
6 février 2007
6 février 2007
Patrick, Yves né le 03 Mars 1968 à BOULOGNE SUR MER Fils de X... Charles et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf1
7 janvier 2002
7 janvier 2002
DATE : 07 JANVIER 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (BB/AB) RG N° 2001/00133 AFFAIRE : - ASSEDIC LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES C/ - M Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e0
20 mars 2008
20 mars 2008
, - condamne la CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE à payer à Monsieur Patrick Z... la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c61
27 mai 1999
27 mai 1999
ET VOUS TROUVEZ OEA DROLE ä" Monsieur Patrick POIVRE Y..., par acte d'huissier en date du 17 juin 1996, a fait assigner la société PRISMA PRESSE et Monsieur X... en rappelant que le 3 avril 1996, alors
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