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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137231ccd580146774058a4

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle

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CC

comm

6137265acd58014677424e7f

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137265acd58014677424ea4

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372242cd580146773fb7f4

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8be

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Calvery, M. Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

été Berrynor en liquidation judiciaire forméec/Mme Y

6137228ecd580146773fe6ac

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Edin, conseiller rapporteur, Mmes Pasturel, Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe6b9

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, M. Edin, Mme Clavery, MM. Badi, Armand-Prevost, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372680cd580146774260c4

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137265dcd5801467742501a

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372665cd580146774253ec

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac3d

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773facbc

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Brouchot,

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773facc2

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad52

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb063

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb064

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb0fa

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372239cd580146773fb3b1

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

de Macau, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel

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CC

comm

6137223acd580146773fb447

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Guiguet

Source officielle
CC

comm

6137223ccd580146773fb552

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle