Et s'il était envisagé dès l'origine ' ce qui demeure à établir ' que la parcelle BN [Cadastre 6] devait constituer l'emprise nécessaire à l'élargissement du passage piéton, ' alors il n'y avait aucun

situées sur le territoire de la commune de Riantec dont les parcelles cadastrées BT 49 et BT 50, classées en zone d'urbanisation future (zone NAB) au plan d'occupation des sols (POS) ; que ces deux parcelles

N... a été divisée en deux parcelles, l'une, cadastrée [...] , étant attribuée, moyennant indemnité, à M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle contiguë cadastrée [...] , l'autre, cadastrée [...] ,

Flavien D... la maison par lui construite sur la parcelle n° 1 et une bande de terrain de deux mètres autour de cette maison, ainsi que la parcelle n° 5, diminuée d'une surface représentant la maison et

M. et Mme W... s'y étant opposés, Mme D..., leur fille, a été appelée à l'instance en intervention forcée et a soutenu qu'elle était titulaire d'un bail à ferme sur la parcelle litigieuse depuis le 26

sise ... et à la construction d'un immeuble sur cette parcelle et sur la parcelle contiguë sise au n° 197 bis de la même avenue ; que le maire de Clamart a rapporté les permis de démolir et de construire

A..., de trois parcelles de terre, font grief à l'arrêt attaqué (Caen, 9 avril 1992) de reconnaître à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2000), que la commune de La Gaude ayant demandé le bornage entre les parcelles

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens, réunis : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 1991) de fixer le prix de parcelles

l'échange de terrains consécutifs à une opération de remembrement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'à la date de référence fixée au jour de l'arrêté préfectoral ordonnant le remembrement, la parcelle

pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Réunion du 27 janvier 2023 ayant ordonné le transfert de propriété, au profit de la mairie de [Localité 5], de parcelles

[R] et la SCI en annulation de la vente des parcelles intervenue par acte authentique du 21 décembre 2017. Les instances ont été jointes. 5.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 2023), se disant propriétaire indivis de plusieurs parcelles à la suite d'un legs, M.

rapport, lequel conclut que l'indemnité due au fonds servant est nulle, d'autre part que, dès lors qu'il a été constaté que la parcelle de M. et Mme [G] est enclavée, le droit de passage conventionnel

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 2021), la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur (la SAFER) est propriétaire de diverses parcelles agricoles.

En l’espèce, les consorts [W] sollicitent la fixation du passage sur la parcelle n°[Cadastre 1] appartenant aux époux [L], laquelle constitue un fonds à usage d’habitation.

Cette attestation est bien relative à la servitude de passage grevant notamment la parcelle [Cadastre 8] au profit des parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 14].

1429 ne bénéficie d'aucune servitude de passage sur la parcelle 1428 ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des consorts C... faisant état de l'existence d'une servitude de passage par