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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301262
25 octobre 2011
25 octobre 2011
ZL9, sur laquelle était édifiée une maison d'habitation que le GAEC ne louait pas et n'habitait pas, était une parcelle parfaitement distincte et divisible de la parcelle Z3 ; que le moyen est, de ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2009473_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En se bornant à faire valoir que la parcelle cadastrée section A n° 739 ne répond pas aux critères de qualification de la zone N sans même exposer les caractéristiques de la parcelle à la date d'approbation
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d895
8 février 2011
8 février 2011
A l'audience, Pascal DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307209_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet en cause consiste en la division d'une parcelle de 2 764 mètres carrés pour en détacher deux lots à bâtir.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037183362
11 juillet 2018
11 juillet 2018
L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune de Maisons-Laffitte du 26 juin 2017 portant désaffectation et déclassement de la parcelle
Source officielleChambre des Terres
67a451c990855429d8f67444
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Une autre construction est construite derrière sur la parcelle AR-[Cadastre 1] et empiètement légèrement sur la parcelle AR-[Cadastre 2] ; les appelants indiquent qu'il s'agit de la maison de M.
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58255
1 juin 1993
1 juin 1993
carrés au nombre de maisons construites corresponde à la superficie totale du terrain constructible et que les parcelles non construites puissent être considérées comme des dépendances ou des parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344036610fc2314c08c865
13 janvier 2017
13 janvier 2017
parcelles tierces et que la maison était partiellement construite sur une parcelle cadastrée AS [Cadastre 4] exclue de la vente, M. et Mme [R] ont refusé de réitérer la vente et, suivant acte extra-judiciaire
Source officielleProcédures Collectives
69dbac04cdc6046d47fc0a6b
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025005092 PC : 2025J277 Sarl ARAMIS CONSTRUCT Tous travaux de charpente traditionnelle et lamellé-collé, Zinguerie, construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (bâtiments agricoles, industriels
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310491
19 novembre 2020
19 novembre 2020
maison visé par les services de l'urbanisme le 31 juillet 1970 (pièce P) d'autre part, aurait permis de déterminer l'emplacement de l'ancienne maison construite par Mme W... et son mari avant le passage
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd701935c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[K], notaire [Localité 9], M. et Mme [P] ont acquis un terrain à bâtir situé [Adresse 10], sur lequel ils ont fait édifier leur maison d'habitation principale.
Source officielleChambre 1-5
671b35202edfb0b58c05e8ef
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LOHAN C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS, SELARL JULIEN SALOMON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e352
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * Monsieur Radé X... et Madame Pascale Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310392
6 octobre 2016
6 octobre 2016
L... puis Monsieur P... comme étant en nature de maison, grange, étable et cour puis maison puis sol, et une parcelle [...] 63 ; qu'en 1935, après la rénovation du cadastre, les matrices des propriétés
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b
8 septembre 2008
8 septembre 2008
. ; - déclaré les consorts A... propriétaires indivis de la maison d'habitation qui figure sur la parcelle cadastrée section Z.
Source officielleChambre 1
69d57239cdc6046d47728b6a
7 avril 2026
7 avril 2026
[P] [Y] et Mme [L] [E] épouse [Y] (ci-après les époux [Y]) sont propriétaires depuis 1994 d’une maison d’habitation sise [Adresse 1] à [Localité 3] (72) constituant leur résidence principale.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310659
20 décembre 2018
20 décembre 2018
démontrer que la maison est construite sur une parcelle différente de celle objet du bail de 1975, alors que l'existence d'un bail exclut une possession à titre de propriétaire; que plus largement, elle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97c
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
6031f2a65da5862b1dc7d670
31 mai 2018
31 mai 2018
Pascal X... des ressources mensuelles de 3 280 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385e
16 décembre 2016
16 décembre 2016
sur la parcelle K500 leur appartenant n'est établi par titre au profit de Mme X...- Y..., - dire que l'ancienne servitude de passage ne concernait qu'une portion de la parcelle K500, le passage étant
Source officiellePage 72 sur 1401