Pascal Y..., domicilié [...]                                                                   , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige

Elles soutiennent que : - la SCI Île Notre Dame est propriétaire de la Minoterie (parcelle cadastrée section AE n° 113), de la maison d'habitation avec jardin (parcelle cadastrée section AZ n°114), du

Pascal Z... a été blessé dans un accident de circulation survenu le 13 juin 1999 alors qu'il était passager d'un véhicule Renault conduit par M. Olivier B... et assuré par la compagnie Matmut.

pour effet d'autoriser une quelconque dépossession ; que dès lors, ces dispositions n'entrent pas dans le champ d'application de la garantie instituée à l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme

Pascal A..., demeurant Le Pont Caudel, 50680 Cerisy la Forêt, 4 / de M. Yves B..., demeurant Allée Traversière n° 1, 50000 Saint-Lo 5 / de M.

Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.

Il a été en outre preneur à bail rural de diverses autres parcelles situées sur le territoire des mêmes communes.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... ont obtenu en 1974 un permis de construire sur une parcelle leur appartenant avec obligation

Mmes [L] et [G] [W] ont mis en demeure la SARL Neptune Hôtel de payer cette somme à la succession et cela sans effet ; elles ont fait délivrer assignation, le 26 novembre 2018 à la SARL Neptune Hôtel et

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public B mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2207525, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder aux travaux nécessaires

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac substituant Me Laïfa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Mme A. 1.

Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2207525, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder aux travaux nécessaires

LONCKE, avocat ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Juin 2011 Date de mise à disposition : 27 Septembre 2011 Débats en audience publique du 29 Juin 2011 tenue par Pascal