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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301652
17 décembre 2013
17 décembre 2013
propriétaires riverains, la cour d'appel, qui a souverainement retenu qu'il ressortait des pièces versées aux débats l'existence d'un chemin de terre qui, partant de la voie publique, traversait les parcelles
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb82c
12 octobre 1994
12 octobre 1994
s'éteint pas par le non-usage trentenaire ; que, dès lors, en affirmant, pour décider que la parcelle de Mme Y... était sans issue sur la voie publique, que le passage qui la desservait antérieurement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f7c42a2105dbc59c14
13 juillet 2023
13 juillet 2023
TDF prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f37
29 janvier 2004
29 janvier 2004
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205975_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Richard J et Bernard H et Mmes L D et Josiane C ; AA 98 dont M. A F est le nu-propriétaire et Mme K G, l'usufruitière ; AA 117 appartenant à la SCI Cyrille.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903c
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Il est plausible que monsieur F... ait toléré que monsieur G... ne les arrache pas jusqu'à une ligne partant perpendiculairement de l'angle nord-est de la parcelle, dès lors qu'en allant vers sa parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86034
20 février 2002
20 février 2002
./ Bernard A..., Cécile B... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cc
18 novembre 2016
18 novembre 2016
à régler à la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - La condamner également à payer à la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
Source officielleciv3
613723bfcd5801467740d9f3
4 juillet 2001
4 juillet 2001
dire que la parcelle cadastrée n° 74 section B, appartenant à M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:495915.20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et de ses abords, le classement en espace boisé de la partie Est de cette parcelle n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation. 3.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469455.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un jugement n° 2002286 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif a annulé cette délibération en tant qu'elle identifie un verger sur une partie de la parcelle cadastrée AK n° 59 située à La Londe
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163fdd8b83ec65bfc4454c0
19 octobre 2009
19 octobre 2009
[Z] [X] [T] représenté par Me Bernard DE LAMY [V] [B] représentée par la SCP MALET C/ [G] [C] représenté par la SCP B.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300381
16 mars 2010
16 mars 2010
Jean-Claude, René et Bernard X... et Mme Léone Y... veuve X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n°09/25 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 16 janvier 2009
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd16
26 mars 2008
26 mars 2008
L'EARL a cédé à la SARL les parcelles 216 et 217, plantées sans subventions de la coopérative, et non des parts sociales.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b290
26 mars 2008
26 mars 2008
L' EARL a cédé à la SARL les parcelles 216 et 217, plantées sans subventions de la coopérative, et non des parts sociales.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300557
7 juin 2018
7 juin 2018
consorts X... font grief à l'arrêt de fixer une indemnité principale d'expropriation et une indemnité de remploi globales pour l'ensemble des parcelles et des expropriés ; Mais attendu que le moyen,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300090_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative d'ordonner l'extension du constat décidé par l'ordonnance n°211519 du 18 mars 2021 à l'ensemble des lots constitués par les parcelles
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Pascal C..., demeurant ..., 7 / de M. Régis D..., demeurant ..., 8 / de M. Eric E..., demeurant ..., 9 / de M. Daniel F..., demeurant ..., 10 / de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035ddaee33921441dfa34de
11 février 2016
11 février 2016
Les parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] se situent sur la commune de [Localité 1], et les parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 3] et [Cadastre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310497
13 septembre 2018
13 septembre 2018
B... le droit d'élever sur le passage aboutissant à la grande rue [...] et séparant sa maison de celle de M.
Source officiellePage 72 sur 233