X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2005) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que la proposition du mari à sa femme de diverses démarches

avait déclaré les marchandises sur la circonstance inopérante qu'aucune faute exclusive ne pouvait se déduire des agissements de la société Tahiti transit, tout en constatant que cette erreur était « partagée

Des difficultés sont apparues lors des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

dire que l'expression « les occupants de leur chef », figurant au dispositif de l'arrêt du 14 février 2019, s'entend des personnes de la famille de M. et Mme W... ou de leur entourage proche qui ont partagé

[K] dans le partage de l'actif de communauté ayant existé entre [S] [Q] et [W] [N] ; Attendu que M.

[K] [Z] aura des droits supérieurs à Mme [D] [A] sur le partage, qu'il revendique à ce jour une récompense de 129 000 euros ; que M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il s'est prononcé sur un partage de responsabilité mais a renvoyé M.

tiers et qu'il était donc loisible de l'obtenir au cours du procès ; qu'en décidant que le principe de loyauté des débats aurait imposé à Mme X... de produire dans son intégralité, l'acte de donation-partage

médecin du travail de transmettre le fichier médical des salariés à son successeur nuit à la continuité du service et ne peut être justifié par la règle du secret professionnel qui, en l'occurence, est partagé

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 12 mai 2005) d'avoir décidé qu'il avait diverti certaines sommes d'un montant total de 168 699,20 euros, et ce dans l'intention de rompre l'égalité dans le partage

n° 26 à 49 relatives à la division de tous les lots originaires, alors « que sont interdites, qu'elle soit en propriété ou en jouissance, qu'elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage

Des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux.

reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir, rejetant "toutes autres demandes", prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés

-X... à leurs torts partagés, d'avoir débouté la femme de sa demande de prestation compensatoire, alors que, d'une part, en se bornant à se référer aux pièces de la procédure pour déclarer qu'il était

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère, alors que, d'une part, en constatant qu'au moment de

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé

propriété agricole dont il avait hérité de son père, la Caisse de mutualité sociale agricole de Haute-Savoie l'a assigné, sur le fondement de l'article 1166 du Code civil, en vue de faire ordonner le partage

les considérations sus-énoncées de la cour d'appel relatives à la durée du mariage, à la présence de l'épouse aux côtés de son mari l'ayant aidé à acquérir une promotion sociale, au fait qu'elle a partagé