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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2201583_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201584_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2022
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Claude Yc/Monsieur B
6253c86abd3db21cbdd853d2
19 mars 2001
19 mars 2001
Genevi ve, Greffi re, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTIONA, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Claude Y..., né le 12 Janvier 1929, demeurant ..., Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c75
2 novembre 2005
2 novembre 2005
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître CARRÉ substituant Maître HAIE, avocats au barreau de Poitiers, intimés, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00001
13 janvier 2009
13 janvier 2009
; qu'en l'absence de rémunération, il appartient au juge de fixer celle-ci au vu des éléments du dossier ; que Sandrine X... verse aux débats un protocole d'accord signé entre elle-même et la SARL LABORA
Source officielle1ère chambre
DTA_2102888_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
industrie et tertiaire portant sur l'exécution du lot n°14 " chauffage - ventilation dans le cadre de la construction du nouveau centre de formation des apprentis de la Rochelle sur le parc bas carbone de Lagord
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b6
15 mai 2012
15 mai 2012
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Paul X... ... ... 64000 PAU comparant en personne assisté de Me Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleRendu de décisions
69cbf53ccdc6046d47a185c8
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Michel LABORDE Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 9 avril 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9d1c432ce7d11a6fe5f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [C] veuve [V], demeurant [Adresse 2],représentée par Me Mehdy ABBAS KHAYLI, avocat au barreau de PARIS, 15 Rue de Laborde
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200716
7 avril 2011
7 avril 2011
AUX MOTIFS QUE « le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE, siégeant au Palais de Justice de LILLE, sous la « présidence de : Madame LABORDE, Juge au Tribunal de Grande Instance de LILLE
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17dd
31 janvier 1990
31 janvier 1990
en la personne de son représentant Monsieur le maire de la commune d'Andoins (Pyrénées-Atlantiques), domicilié en cette qualité à la mairie de ladite commune, 3°) de Monsieur Y..., Hilaire LACAZE-LABADIE
Source officielle3ème chambre
DTA_2001308_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
2018 et du rapport d'intervention du SDIS que les services de secours ont été appelés le 17 août 2018 à 10 h 06 et sont intervenus à 10 h 16 pour un " blessé sur voie publique " place " Marguerite Laborde
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300609
21 juin 2018
21 juin 2018
conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2017), que la société X... et fils (la société X...), assurée auprès de l'UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France lard
Source officiellecr
TOULOUSE, du 9 mars 1993, qui, dans l'information suiviec/Hervé CHARRIGNON du chef d'abus de confiance
6137257acd5801467741e133
6 décembre 1993
6 décembre 1993
elle aurait nécessairement, dès le 1er mars, soit prolongé le mandat expressément, soit mis un terme à toute relation sans attendre le mois de mai suivant" ; qu'ainsi l'arrêt ne satisfait pas en laforme
Source officiellecr
61372671cd580146774259d7
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Lagarde, avocat général, se récusent au motif qu'il existerait des manifestations assez graves pour faire suspecter leur impartialité et qu'il y aurait violation de l'article 6.1 de la Convention européenne
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9d2
3 mars 1971
3 mars 1971
QUE MEME SUR UN CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC, UNE PERSONNE, NE SERAIT-CE QU'UN OUVRIER Y TRAVAILLANT, SURTOUT A UNE HEURE PROCHE DE LA FIN DU TRAVAIL, POUVAIT SE TROUVER SUR LE TRAJET DE L'ENGIN, QUE LABONTE
Source officielleChambre 1-3
69d9e459cdc6046d47d9d436
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle fait appel à la société Ard Ingénierie, assurée auprès de la société Acte lard, pour la maîtrise d''uvre d'exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535096_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représentée par Me Labergère, demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans un délai d’un mois à compter de la notification
Source officiellePage 72 sur 1719