ou la distribution parallèle de la spécialité pharmaceutique.

surabondants ; Et attendu, d'autre part, que répondant aux critiques des consorts X..., la cour d'appel qui a constaté que l'acte du 24 juin 2003 n'avait pas eu pour effet de créer une seconde servitude parallèle

. # Médicaments - Autorisation de mise sur le marché - Importation parallèle. # Affaire C-94/98.

#Prodotti farmaceutici - Importazioni parallele - Misure di effetto equivalente - Tutela della sanità pubblica - Normativa sui marchi.#Cause riunite 266/87 e 267/87.

l'information ouverte à Reims pour vol et détournements d'objets saisis, finalement objet de la décision de non-lieu, faute d'identification de l'auteur des faits, prononcée le 9 février 2000 ; que parallèlement

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F814 Numéro de Procédure collective : 2024RJ319 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL PARALLELE

Parallèlement, la société des entreprises Legros Burette et compagnie a déduit de son résultat imposable une provision pour dépréciation des titres litigieux et a ainsi dégagé un déficit fiscal qui lui

dans les maternités et l'habitude des consommateurs d'acheter de préférence le lait conseillé par le pédiatre ne peuvent justifier la totale absence de concurrence ; que l'absence d'importations parallèles

le siège est [Adresse 8] (Royaume-Uni), prise en son bureau parisien, [Adresse 5], 3°/ à la société Archimage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Parella

L’enquête disciplinaire fut confiée à un collège disciplinaire composé d’inspecteurs de police qui demanda, mais se vit refuser, l’accès au dossier de l’enquête pénale parallèle (paragraphe 2 ci ‑

à la voie, alors que, selon l'article UC 7-1-1-2 du règlement applicable à ce secteur de la commune, "les constructions sont autorisées de limite à limite à condition d'être implantées sur rue parallèlement

against a third person, his name was mentioned by the Isparta Assize Court as one of the military personnel managers within the secret structure of the FETÖ/PDY (Fetullahist Terrorist Organisation/ Parallel

actes des 2, 5 et 6 février 2024 Monsieur [C] [U] et Madame [D] [L] épouse [U] ont fait assigner Monsieur [R] [B], Madame [S] [P], Monsieur [F] [E], Monsieur [G] [O], Maître [M] [T] et la société PARALLELE

Votre solde de tout compte, votre attestation Assedic ainsi que votre certificat de travail vous serons adressés parallèlement dans quelques jours ( ) ».

l'expert C...a fait application sur les lieux des cotes figurant sur le document d'arpentage qui définissent les limites de la manière suivante : - la limite entre les parcelles EK 239 et 238 est une parallèle

être relevé que la désignation de Madame X... en qualité de délégué syndical est intervenue par courrier daté du 21 avril 2009, posté le 22 avril, et reçu par l'employeur le 24 avril 2009 ; que parallèlement

la cessation du contrat, le manquement de l'agent à son obligation de loyauté, essentielle au mandat d'intérêt commun, caractérisée par le fait d'avoir caché à son mandant l'exercice d'une activité parallèle

Il ressort des pièces du dossier que la façade est de la construction projetée, alignée parallèlement à la rue du Chemin Bas, mesure 11,03 mètres, et que la façade nord, alignée perpendiculairement à la