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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B a appelé l'attention du chef de la division " ORH " de l'Etat-major de la région terre Sud-Ouest sur des faits de détournements de fonds publics commis par des agents du district social de Limoges.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03459_20230217
17 février 2023
17 février 2023
subventions au titre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ou bénéficierait d'un programme " Action cœur de ville " ou d'une opération de revitalisation de territoire (ORT
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme C..., - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Lainé, - et les conclusions de M. Chabernaud, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : M. E...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0625JUD005843717
25 juin 2024
25 juin 2024
Türkiye 05/02/2020 Bayram ALTAN 1976 Ankara Turkish Bedirhan Tuna YILDIZ 176. 9986/20 Orta v. Türkiye 18/02/2020 Hüseyin ORTA 1970 Ankara Turkish Beyhan ORTA 177. 11014/20 Yavaşcan v.
Source officielleChambre 1-9
63ca42119066fd7c90fc231f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ses moyens et prétentions étant exposés dans des conclusions en date du 25 octobre 2022, auxquelles il est renvoyé, le FCT Ortus demande à la cour de : - Prendre acte de l'intervention volontaire du FCT
Source officielle1ere Chambre Section 2
67874f1ed61a5c2f4aa365b4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14/01/2025 ARRÊT N°25/9 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORT7 CD/MCC Décision déférée du 07 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle social
65bd3e3346d547e419ff0833
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il ressort également des pièces du dossier de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (pièces n°1 et 11 capture d'écran ORPHEE et liste des arrêts maladie de l'assurée - pièces n°5 et 6 questionnaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01074
28 mai 2014
28 mai 2014
X... a été engagé en 1973 par l'ORTF en qualité d'assistant réalisateur ; que devenu réalisateur en 1977, il a poursuivi cette activité pour la société nationale de télévision France 3- Groupe France Télévisions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02532
1 décembre 2011
1 décembre 2011
national de la radio et de la télévision, - le temps passé par les bénéficiaires de l'alinéa précédent en tant que journaliste permanent dans l'une des sociétés ou dans l'un des établissements issus de l'ORTF
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02725_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
par l'explosion d'une mine, actuellement compliquée par des problèmes de cicatrisation et d'adaptation de sa prothèse, pour lesquels il bénéficie d'un suivi orthopédique et doit recevoir une nouvelle ortho-prothèse
Source officielle2ème chambre
DTA_2002588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il expose la méthode retenue pour procéder à la délimitation de ces secteurs, précisant que " les espaces en lisière de zones urbaines ont d'abord été délimités en s'appuyant sur les ortho-photographies
Source officielle6ème chambre
DTA_2110131_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le 26 décembre 2021, il a été interpellé à son domicile à Gonfreville l'Orcher (76) pour des faits de violence sur sa compagne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC004628607
30 juin 2016
30 juin 2016
Antonio PUNZO 26/05/1953 Naples 39/09 12/12/2008 Biagio FORTE 12/02/1949 Naples 19010/09 25/02/2009 Vincenzo CIRENZA 09/04/1946 Portici 19019/09 25/02/2009 Crescenzo FICO 14/03/1953 Orta
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0410DEC002947795
10 avril 1997
10 avril 1997
#xa0; Beteiligten sowie der erforderlichen Zeugen und Sachverständigen vorzunehmen und, sofern sie mit einem Augenschein verbunden sind, womöglich an Ort
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD001393602
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Jusqu’à cette date, hormis TRM, seules une chaîne publique roumaine (Romania 1) et une chaîne publique russe (« ORT ») pouvaient être captées dans toute la Moldova.
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab801
16 avril 2024
16 avril 2024
[S] était déjà caution de : - la SCCV Les Genêts au profit du Crédit Mutuel à hauteur de 240 000 euros, - la SARL FPGO à hauteur de 432 000 euros, 534 000 euros et 900 000 euros, - la SCI ORH au profit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001771391
2 septembre 1992
2 septembre 1992
After an inspection in situ, the Municipality considered that the applicant's aerial system with projecting antennas disfigured the appearance of the locality (Orts- und Straßenbild) within the
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0104DEC006401610
4 janvier 2012
4 janvier 2012
This bill of indictment concerned retransmissions of the television channels ORT, RTR and NTV between 26 May 2003 and 29 September 2005.
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccd
15 avril 2025
15 avril 2025
celui-ci, qui sont au demeurant marginales, il reconnaissait pourtant, dans les échanges de courrier avec ses enfants, sa « gestion calamiteuse » et ne pas souhaiter entretenir le bien, « les ronces, les orties
Source officiellePage 72 sur 81