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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90353
3 avril 2025
3 avril 2025
, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 24-12.751 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Nicole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627ea538d18b7ebf63d235
3 mai 2013
3 mai 2013
[R] [Q] ne prouve donc pas une exposition à l'amiante. En conséquence, [R] [Q] doit être déboutée de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice d'anxiété.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627ea538d18b7ebf63d236
3 mai 2013
3 mai 2013
[V] [G] ne prouve donc pas que son exposition ancienne à l'amiante lui génère un sentiment d'anxiété ni modifie ses conditions d'existence.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9f
7 octobre 2003
7 octobre 2003
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Aide Juridictionnelle RG N : 02/00821 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du sept Octobre deux mille trois, par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf4
4 mars 2003
4 mars 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Mars deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702a
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Directeur Départemental des SERVICES FISCAUX DU LOT ET GARONNE RG N : 02/00837 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Janvier deux mille quatre, par Nicole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631512e03efc4516bd2d66
18 novembre 2011
18 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d063
28 juin 2005
28 juin 2005
Laboratoires UPSA ----------------------- COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt huit Juin deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f9
12 février 2008
12 février 2008
ARRÊT : -contradictoire, -prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, -signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par Mademoiselle Marie-Françoise COMTE, Greffier présent lors
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01026
10 novembre 2009
10 novembre 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la Société de nettoyage provençal.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa77
25 juin 2012
25 juin 2012
SOCIALE ARRÊT DU vingt cinq Juin deux mille douze APPELANTE : SAS SUPERMARCHE MATCH, prise en son établissement de THIONVILLE, prise en la personne de son représentant légal 14 Rue Saint Nicolas
Source officielleChambre civile Section 2
6319869c51eeae4f1309d08b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SELARLU JURISELIA, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE RESIDENCE L'OMBELLE pris en la personne de son syndicat en exercice la SARL CABINET SAINT NICOLAS
Source officiellechambre 1-14
69d1dfcdcdc6046d472a66fb
11 avril 2025
11 avril 2025
2024074937 ENTRE : La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542 016 381 Partie demanderesse : assistée de la SELAS PENARCHARD & ASSOCIES représentée par Maître Nicolas
Source officiellechambre 1-4
69d1fb13cdc6046d472c3840
2 avril 2025
2 avril 2025
L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9b1
23 mars 1965
23 mars 1965
DERNIERS S'OBLIGENT INDEFINIMENT, SOIT ENFIN, COMME EN L'ESPECE, PAR LE FAIT DE L'ARMATEUR, MAIS DANS CE CAS L'ACTE DE FRANCISATION, QUI N'ETABLISSAIT QUE LA PROPRIETE DU NAVIRE, NE SUFFIRAIT PAS A PROUVER
Source officielleChambre Civile
697aeacfcdc6046d470e5034
12 janvier 2026
12 janvier 2026
NJM dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY, plaidant DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0137f394d0f8f666ee
3 mai 2023
3 mai 2023
Références : 20/00443 **** APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nicolas
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Nicolas
Source officiellePôle social
66335badc0d3e3fe99cae3b0
12 avril 2024
12 avril 2024
Il résulte de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleChambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455784
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Et le 11 juillet 2024, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame KEROMNES avocat général près la cour d'appel de REIMS, assisté de Monsieur Nicolas
Source officiellePage 72 sur 287