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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202160

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs dans leur ensemble ; qu'elle précise elle-même à cet égard : - que le propriétaire du navire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202161

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs dans leur ensemble ; qu'elle précise elle-même à cet égard : - que le propriétaire du navire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202162

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs dans leur ensemble ; qu'elle précise elle-même à cet égard : - que le propriétaire du navire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202163

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs dans leur ensemble ; qu'elle précise elle-même à cet égard : - que le propriétaire du navire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202164

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs dans leur ensemble ; qu'elle précise elle-même à cet égard : - que le propriétaire du navire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202165

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs dans leur ensemble ; qu'elle précise elle-même à cet égard : - que le propriétaire du navire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202166

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs dans leur ensemble ; qu'elle précise elle-même à cet égard : - que le propriétaire du navire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202167

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs dans leur ensemble ; qu'elle précise elle-même à cet égard : - que le propriétaire du navire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202168

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs dans leur ensemble ; qu'elle précise elle-même à cet égard : - que le propriétaire du navire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202169

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

se borne à expliquer de manière générale les modalités de calcul des cotisations applicables aux marins pêcheurs dans leur ensemble ; qu'elle précise elle-même à cet égard : - que le propriétaire du navire

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402880_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que les poursuites doivent être dirigées contre le patron du navire aux commandes de ce dernier le 13 mars 2024 au soir.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402198_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

, bateaux et engins flottants. (…) / Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants. (…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004208_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

ses enjeux, ce document a cessé d'être remis aux marins militaires, toutefois, d'autres militaires placés dans la même situation ont été bénéficiaires d'une attestation d'exposition mentionnant les navires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206884_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Elles soutiennent que : - la responsabilité de VNF est engagée en raison d'un défaut d'entretien de l'ouvrage public, résultant d'un défaut de balisage de la largeur du chenal de navigation et d'un

Source officielle
CC

cr

ès cassation, a constaté la nullité des poursuites exercéesc/Henri BB

6079a8ca9ba5988459c4ef3f

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

, Guy X..., président de la société ACM à l'époque de la construction du navire, et Jean Y..., chef du bureau régional de la société de certification Bureau Véritas et membre de la commission de visite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00654

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

y a lieu de constater que la société LOCAT SPA est bien seule propriétaire du navire et par conséquent ne peut se substituer un quelconque locataire, affréteur ou capitaine de navire dans l'obligation

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed87

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

agents des affaires maritimes, et sont en conséquence insusceptibles de constituer le support d'un faux quel qu'il soit, les mentions inscrites par le capitaine de bord sur le registre de pêche de son navire

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1fa

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance; "aux motifs que"d'abord, et à supposer que l'autorisation donnée par Gilles X..., le préposé de la SA Nattin

Source officielle
CC

civ2

613721d4cd580146773f7d43

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

X... faisait état de la circonstance qu'il "supporte seul le remboursement de prêt commun", insistant encore sur le fait que le navire de pêche était commun si bien que son prix de vente devait être partagé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00807

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

demandes, alors « que l'absence de rédaction d'un écrit n'emporte pas la nullité du contrat d'engagement maritime, qui existe et produit ses effets dès lors que le marin accomplit son service à bord d'un navire

Source officielle

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