à Louis De Meyer"; qu'en posant une première question relative à des violences volontaires sur la personne de Luis De Meyer et une deuxième question sur le fait que ces violences ont entraîné la mort

Y... une indemnisation au titre de ses débours à l'encontre des époux X... au titre de la réfection du mur mitoyen, la garantie ne serait due que pour la moitié de ces frais, l'autre moitié aboutissant

avait de réhabiliter cette piscine extérieure soit par le souci de conserver cet élément de plus-value dans sa perspective d'une revente de la propriété ; qu'ainsi, alors qu'un accident avait causé la mort

surveillant électrique de chantier n'aurait pas pu empêcher Patrick Y... de commettre l'erreur de déplacer sans la replier l'échelle pour se rendre à l'arbre suivant qui devait être élagué par lui ; la mort

avec un ensemble composé d'un camion et d'une remorque, a amené, en marche arrière, la remorque devant les quais, l'a détachée du camion puis, pour que son plancher soit au niveau des quais, a fait monter

en particulier les assistantes maternelles et les services sociaux qui ont révélé les faits, et les jeunes victimes, toujours traumatisées et dont certaines ont dit avoir fait l'objet de menaces de mort

mise en cause de la société CTRA ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société CTRA fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que l'accident litigieux est dû, pour moitié

X... devait le garantir, à concurrence de la moitié, de la condamnation prononcée, alors, selon le moyen : 1 / que la mission de M. Z..., syndic à la liquidation des biens de M.

d'appel d'Amiens ; qu'en jugeant irrecevable la demande de l'employeur aux fins d'inscription au compte spécial des conséquences de la pathologie de la victime dès lors que le tribunal judiciaire de Mont-de

[F] a souscrit à un projet, monté par les sociétés Diane et Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques, puis dans des stations autonomes d'éclairage, sur l'Île de La Réunion

tribunal d'instance, le 15 février 1993, lequel a ordonné, par jugement du 15 mars 1993, l'intégration du vote par correspondance d'un électeur de la succursale de Béziers ; que, pour le syndicat FO, le mot

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre Charles B... pour violences volontaires ayant entraîné la mort

#Moat contra Comisión Europea.#Asunto T-13/92.

#Andrew Macrae Moat vastaan Euroopan komissio.#Asia T-41/95.

instance d'Auch déclarant n'y avoir lieu de suivre sur deux plaintes avec constitution de partie civile pour actes de cruauté envers animaux domestiques ou apprivoisés à la suite de corridas avec mise à mort

remboursement de l'emprunt contracté pour son acquisition, sans prendre en considération le fait qu'étant propriétaire indivis, le remboursement de l'emprunt par l'époux profite à son patrimoine à raison de la moitié

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Riom, 25 novembre 2003), que le garde-pêche du conseil supérieur de la pêche a constaté la présence de poissons morts

X... s'exercerait l'intégralité des vacances de Noël, les années paires, l'intégralité des vacances d'hiver les années paires, l'intégralité des vacances de Pâques les années impaires et la moitié des